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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e2fe25450008314a88
25 avril 2024
25 avril 2024
. ***** Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 1968, l'EPIC [Localité 7] habitat a loué à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort également des pièces produites par l'EPIDE que ce dernier a procédé, le 21 avril 2022 au paiement de la somme de 3000 euros, correspondant aux frais mis à la charge de l'EPIDE sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb048d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
L'EPIF a saisi la commission de recours amiable, puis devant le silence de celle-ci, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui, dans un jugement du 31 janvier 2013, a jugé que l'EPIF était
Source officielleChambre Sociale
65b0bd068d0ccf000877e601
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Logem Loiret de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'EPIC Logem Loiret aux dépens.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe159a
4 avril 2024
4 avril 2024
société SODEL à payer à l’EPIC HABITAT [Localité 3] PROVENCE aux dépens.
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f7689
9 mars 1993
9 mars 1993
formé par la société anonyme Kookaï, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit de la société anonyme Belle Epine
Source officiellePCP JCP fond
663136fc19f939ca6242dcc7
29 avril 2024
29 avril 2024
L’EPIC PARIS HABITAT OPH n’a pas répondu à la demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
3 juillet 2015
L'équité commende d'allouer à l'EPIC [Établissement 1] une indemnité de 20.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleMARDI
69c325e1cdc6046d47d4bce3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01347 société BMSO SAS C/ EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du 26 octobre 2023 ; 2°) d’annuler cette décision du 26 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’EPIDE de procéder à sa réintégration ; 4°) de mettre à la charge de l’EPIDE la somme de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5e
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentés par Maître Estelle Y... avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEURS à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : EPIC DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD Château de Chambord [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2102584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dijon Métropole et l'EPFL des collectivités de Côte-d'Or déclarent accepter ce désistement et ne formuler " aucune demande à l'encontre " de la société requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102585_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dijon Métropole et l'EPFL des collectivités de Côte-d'Or déclarent accepter ce désistement et ne formuler " aucune demande à l'encontre " de la société requérante.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SCEA de l'Epine, spécialisée dans l'élevage des chevaux, dont le gérant est M.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb794cece1704f5747933
6 avril 2023
6 avril 2023
Condamné la SARL L'EPICERIE LUZ DEL SUR en tous les dépens. Par déclaration du 10 mai 2021, la SARL L' EPICERIE LUZ DEL SUR a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePCP JCP fond
69752792cdc6046d479928b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 28 avril 2025, l'EPIC [Localité 3] HABITAT - OPH a fait délivrer à M.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f56464bbf04ef7857b9d32
8 avril 2025
8 avril 2025
au montant du loyer augmenté des charges, au paiement de laquelle la SAS BAOBAB EPICERIE devra être condamnée jusqu'à la libération des lieux ; - Condamner la SAS BAOBAB EPICERIE à lui payer la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301094
1 octobre 2013
1 octobre 2013
; que la société Tempe a été placée en liquidation judiciaire et que son liquidateur a alors assigné les sociétés Epicerie et Globe aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300207
8 mars 2018
8 mars 2018
(les locataires), locataires de logements appartement à l'EPIC Pays d'Aix habitat, devenu Pays d'Aix habitat métropole, ont saisi le tribunal aux fins d'obtenir remboursement d'un trop-perçu de charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca5e1125b4ce42a097522d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
EXPOSE DU LITIGE L'EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) a engagé Madame [R] [O] [X] à compter du 8 novembre 2010 en qualité de contrôleur de gestion.
Source officiellePage 23 sur 343