JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN DATE DU 2 JUIN 1976, DECLARANT LA SOCIETE REQUERANTE ET LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE TRAVAUX PUBLICS ENTIEREMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES

X... ne permettait pas de considérer que la société Tradi rénov était déliée de ses obligations et ne pouvait être responsable de l'état de la construction ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est privé

assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la cour d'appel de Rennes, par un premier arrêt du 30 juin 1983, a déclaré la société Le Roch responsable des désordres

Etienne Z..., composée de deux associés, ce dernier ainsi que Georges Guidez, lequel était le responsable des travaux et en réalité le dirigeant de fait ; que, d'ailleurs, Jean A... a déclaré, lors de

ET PAR L'INSUFFISANCE DE LA SURVEILLANCE QU'ILS ONT EXERCEE SUR LES ENTREPRENEURS ; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE RUBEROID : CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE DU 26 MAI

4.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) stipule que l’approbation par le maître d’œuvre des installations de chantier et des procédés d’exécution ne font pas obstacle à ce que l’entrepreneur

REQUETE DE LA SOCIETE NOUVELLE ELECTRIC-FLUX, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DECLARANT LA VILLE DE MARSEILLE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES

Y..., entrepreneur, l'exécution de travaux de charpente et de couverture, a refusé de payer le solde demandé par ce dernier en invoquant des malfaçons ; qu'après avoir été assigné en paiement, M.

AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, L'ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX SONT RESPONSABLES VIS A VIS DES TIERS DES DOMMAGES CAUSES A CEUX-CI PAR L'EXECUTION D'UN TRAVAIL PUBLIC ; QUE, SI AUX TERMES DU 2 EME ALINEA

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer la société Socomeuse responsable pour moitié du préjudice subi par la commune, alors, selon le moyen, "que l'obligation de conseil de l'entrepreneur

Enfin, elle estime que la société Eiffage Construction Alpes Dauphiné est responsable de son sous-traitant en vertu de l'article 13 du contrat d'entreprise souscrit entre elles et en vertu de la règle

eaux, une coupure de courant s'est produite dans les locaux de la société La Maille dauphinoise, qui a, les 30 juin et 1er juillet 1987, assigné en réparation de son préjudice le District urbain, l'entrepreneur

Toutefois, ces stipulations qui prévoient précisément que " l'entrepreneur, qui demeure responsable de la tenue des ouvrages, conserve la possibilité de contrôler à ses frais que les fondations forfaitaires

X..., responsable du préjudice subi par la société Le Paquebot, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, le condamner avec la MAF à payer une provision et à garantir l'assureur

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer contractuellement responsable des inexécutions et vices de construction à l'égard de M.

X..., couvreur, des condamnations prononcées contre ce dernier au profit de la compagnie Abeille assurances, assureur de l'entrepreneur principal, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en condamnant ainsi le

sécurité), selon un planning dont l'amplitude fixée par EDF selon l'horaire défini par le prestataire libre d'organiser sa tournée de relève à l'intérieur de cette amplitude, sous la responsabilité de l'entrepreneur

V a fait procéder à la rénovation totale de l'hôtel qu'elle exploite, avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée de la "gestion du projet", et de la société Bouygues Bâtiment, entrepreneur