X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er septembre 1988 dans le cadre du contrat de travail unique le liant à la société Eurodis depuis le 1er avril 1988 il avait comme employeur outre

son licenciement le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique

Le 12 mars 2024, la société AQUILA STRATEGIE, par son conseil, a adressé aux sociétés NEMATIS et LOCAM des courriers de mise en demeure aux fins d'anéantissement pour nullité de l'ensemble contractuel

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

mai 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction de gérer une société ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

investigations réalisées dans le cadre de l'information ouverte le 22 juin 2009 ont permis d'établir que le premier, avec l'aide de la seconde, avait créé et développé une activité commerciale pour le compte

R... plus d'une année pour satisfaire à son obligation contractuelle de transmission de ses dossiers de clients ; qu'en retenant cependant que la décision de mise à la retraite de M.

[S] de l'ensemble de ses demandes - condamné M.

ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique

Compte tenu de la nature du préjudice allégué par M.

navigant de l'aéronautique civile (CRPNAC), dont le siège est ...Hôtel de Ville, 92522 Neuilly-Sur-Seine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions de ces chefs, À titre principal - se déclarer compétente uniquement pour le surplus des demandes et, - juger que M.

Le 14 novembre 2019, la société BMM Sport dont le dirigeant et associé unique est M.

La liaison de deux conducteurs entre le compteur [Y] et l’AGCP est l’unique désordre constaté et fort probablement le seul à l’origine de l’incendie.

ou quasi-contractuelle.

Le 7 septembre 2022, l'employeur a notifié au salarié sa nouvelle affectation sur un autre site à compter du 3 octobre 2022 aux mêmes conditions d'emploi. 3.