Germain X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société ESA, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

la société La Roche-sur-Yon Vendée Football, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche, ci-après annexé 4.

cassation ; La société Comeca, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

chambre, section B), au profit de la société Bail investissement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Section B et 13e Chambre réunies), au profit de la société Sylman, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

BNP Paribas, suivant lettre d'embauche du 12 novembre 1997 à effet du 1er janvier 1998, pour y exercer la fonction de directeur des ventes pour le marché des changes en Asie ; que sa rémunération contractuelle

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

[Y] [R] et [U] [J], de dire que la société L'Atelier charentaises n'a pas engagé sa responsabilité contractuelle au titre des contrats de licence de marque et de distribution sélective du 14 décembre 2016

Il excipe de l'opacité des décomptes de déchéance du terme des prêts, et du défaut de référence aux clauses contractuelles.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rattaché à l'établissement de Paris, il effectuait cependant sa prestation de travail uniquement dans la région de Reims, qui constituait son lieu de travail contractuellement défini, que des compétences

Chambre, Section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Cèdres, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Novedia, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Margny-Lès-Compiègne (Oise), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Dijon