ressortent du dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin à l'enseigne

ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. ».

Mme A a sollicité la certification complémentaire DNL permettant l'enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique, en l'occurrence l'anglais.

l'université de Poitiers à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que ceux de toutes les promotions d'étudiants auxquelles il a enseigné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1998 par les sociétés Horizon et Horizon soutien, pour exercer des activités d'enseignement, est

et, en l'espèce, le terme fixé à chaque contrat correspondant à la fin de la réalisation de l'objet pour lequel il avait été conclu, à savoir l'enseignement de l'espagnol durant une année scolaire, l'arrêt

à 2000-2001 sous déduction d'une provision de 293 528,04 euros déjà versée, d'autre part, réformant ce jugement sur appel incident de l'OGEC, l'a condamnée à verser à cet organisme une indemnité correspondant

à 2000-2001 sous déduction d'une provision de 386 747,97 euros déjà versée, d'autre part, réformant ce jugement sur appel incident de l'OGEC, l'a condamnée à verser à cet organisme une indemnité correspondant

à 2000-2001 sous déduction d'une provision de 220 965,06 euros déjà versée, d'autre part, réformant ce jugement sur appel incident de l'OGEC, l'a condamnée à verser à cet organisme une indemnité correspondant

à 2000-2001 sous déduction d'une provision de 257 262,87 euros déjà versée, d'autre part, réformant ce jugement sur appel incident de l'OGEC, l'a condamnée à verser à cet organisme une indemnité correspondant

à 2000-2001 sous déduction d'une provision de 222 757,62 euros déjà versée, d'autre part, réformant ce jugement sur appel incident de l'OGEC, l'a condamnée à verser à cet organisme une indemnité correspondant

à 2000-2001 sous déduction d'une provision de 279 108,51 euros déjà versée, d'autre part, réformant ce jugement sur appel incident de l'OGEC, l'a condamnée à verser à cet organisme une indemnité correspondant

aux différents concours internes de recrutement de l'enseignement public. / Les conditions de candidature sont les mêmes que celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants

[N] [U] a été embauché par la société Sports et loisirs, dans son enseigne Intersport La Hutte située à [Localité 3] (47), en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 130.

, public ou privé, situé hors du secteur de ramassage scolaire correspondant au secteur de l'enseignement public dont ils dépendent ne se trouvent pas, à l'égard du service public du transport scolaire

privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement

l'université Paris VIII rejetant sa demande de paiement d'heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 1983-1984 et à la condamnation de l'université de Paris VIII à lui verser la somme correspondant

cour d'appel a constaté qu'aux termes du contrat en date du 14 novembre 1989, étaient donné en location-gérance le fonds de commerce de maçonnerie et de travaux publics des époux Z..., à savoir " l'enseigne