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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644143

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - POSITIONS. -

Résumé IA — à vérifier

Page 23 sur 1165

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur l'intervention du syndicat des enseignants de l'UNSA : 2.

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422340

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

ses conclusions, le prévenu avait souligné qu'il n'avait pas demandé au prévenu d'effectuer les travaux d'isolation du bâtiment en partie haute ; que, dès lors, la faute commise par le salarié qui, enfreignant

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e59

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

X... au cours des années 1990 et 1991 de prendre ses congés pendant les vacances scolaires et en lui enjoignant en 1992 de les prendre pendant une autre période, la cour d'appel a contrevenu aux dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200599

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2021), sur la requête de la société Hochet 14 (la société), le président d'un tribunal de grande instance a délivré une ordonnance d'injonction de payer enjoignant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13066

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Seuls les enseignants d’origine ethnique serbe ont été visés par cette inspection, diligentée à la suite d’une plainte anonyme d’élèves d’origine croate.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798654

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 25 mai 1950 susvisé, les membres du personnel enseignant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263041

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

A, qui enseignait alors dans une école primaire publique, a été condamné pour des faits de violence commis sur des élèves à une peine d'emprisonnement avec sursis par un jugement du 28 juin 2001 du tribunal

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225097

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

dans des établissements sous contrat d'association, les maîtres agréés, qui enseignent dans des établissements ayant passé un contrat simple avec l'Etat, sont des salariés des organismes de gestion de

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab87

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'enseignant chargé de corriger des copies pour l'enseignement à distance, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Source officielle
CC

cr

E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z..., enseignants au sein de l'université, ont été mis en examen du chef de diffamation publique et, s'agissant du troisième nommé, d'injures publiques et de menaces ; que le juge d'instruction a rendu

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae12

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) ; que, titularisé le 2 janvier 1984, il a exercé ses fonctions à compter de janvier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651296

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

JUGEMENT DU 12 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 16 MARS 1973 POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DES ENSEIGNANTS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653065

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

collégiaux des universités relatives au choix du personnel enseignant. | 36-07-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS - CORPS ENSEIGNANT

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911116

Admin. suprême

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Au vu de son avis motivé, le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés [...] transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008111910

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : "Les enseignants-chercheurs doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300359_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B a eu une relation sentimentale de juin à septembre 2022 avec une enseignante du lycée dans lequel il était affecté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03330_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E C, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, a reçu délégation de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03366_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et lui enjoignant d'attribuer à M. B cette indemnité pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E C, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, a reçu délégation de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale

Source officielle