surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A... à Epone, comme proposé dans le mémoire ne permettraient de prévenir avec certitudes les risques énoncés

surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A... à "...", comme proposé dans le mémoire ne permettraient de prévenir avec certitudes les risques énoncés

leur aliénation ; qu'Auguste X..., André X..., Gabriel X... et Marie X... ont interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt attaqué énonce

Attendu que le tribunal a condamné Michel Y... et renvoyé Pierre X... des fins de la poursuite ; Attendu que, pour infirmer le jugement, relaxer Michel Y... et condamner Pierre X..., l'arrêt énonce

qui n'impute aux prétendues fautes du docteur X..., qu'une perte de chance de diagnostic et de soins appropriés, et constate l'impossibilité de déterminer la cause du décès en admettant, après avoir énoncé

cette décision ; Attendu que, pour réformer le jugement en ses seules dispositions civiles, et condamner Philippe X... et Jean Y... à réparer le préjudice moral des parties civiles, la cour d'appel énonce

aides pour la reconstitution de leur cheptel, dont l'effet avait été anéanti par la réitération des infractions ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette constitution de partie civile, l'arrêt énonce

aides pour la reconstitution de leur cheptel, dont l'effet avait été anéanti par la réitération des infractions ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette constitution de partie civile, l'arrêt énonce

Attendu que, pour déclarer le demandeur coupable du délit d'imposition d'un caractère minimal au prix de revente d'un produit, prévu par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, la cour d'appel énonce

employaient des ouvriers non déclarés ; que Saïd X..., frère d'Ali, a été poursuivi pour travail clandestin de 1987 à 1991 ; Attendu que, pour retenir sa culpabilité, la juridiction du second degré énonce

jour, l'a maintenu sous contrôle judiciaire ; Attendu que, pour confirmer ladite ordonnance, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits de la cause et les charges pesant sur l'intéressé, énonce

vendu ; Attendu que, pour infirmer le jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance et déclarer Pierre X... coupable de détournement de gage, la cour d'appel énonce

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 1989), que la société SCAC

le préjudice professionnel invoqué par la partie civile, la cour d'appel ne trouvant pas la preuve que la parution de l'ouvrage fût la cause de la perte d'activité professionnelle d'Alexandre X..., énonce

infraction pénale et de statuer sur le chef d'inculpation qu'ils sont susceptibles de constituer indépendamment de la qualification retenue dans la plainte; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1987), que la société Surbeco,

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1988), que M.

qu'il n'avait pu bénéficier d'un procès équitable faute d'avoir été confronté avec l'agent infiltré, l'arrêt, après avoir relevé que la procédure était régulière au regard des dispositions précitées, énonce