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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720f6cd580146773efd68
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe4f
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e3
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Z...
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e4
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Z...
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e6
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Z...
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0926
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio, Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale
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613720ddcd580146773ef0ad
8 mars 1989
8 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale
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613720ebcd580146773ef7ac
8 mars 1989
8 mars 1989
(Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, au profit : 1°) de M. Y... Edouard, 2°) de Mme Z...
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613720edcd580146773ef89c
16 mars 1989
16 mars 1989
du 20 juillet 1988 aurait mis fin à son incapacité électorale ; Mais attendu que le jugement retient que M.
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613721b0cd580146773f6215
12 mars 1992
12 mars 1992
Hervé X..., demeurant à Rambaud, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1992 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f0
17 septembre 1992
17 septembre 1992
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sète, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sète, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f28
17 septembre 1992
17 septembre 1992
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sète, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372288cd580146773fe215
9 juin 1995
9 juin 1995
X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur
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ECLI:FR:CCASS:2020:C200946
26 août 2020
26 août 2020
N..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de Mme E... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C201016
2 juin 2017
2 juin 2017
; 2°/ qu'en relevant qu'il aurait été indiqué à Mme Z... le 25 décembre 2016, sur le site d'inscription en ligne sur les listes électorales de la ville de Paris, que son dossier était incomplet, ce
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613723a7cd5801467740c8b1
9 mars 2001
9 mars 2001
Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
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613723a7cd5801467740c8b5
9 mars 2001
9 mars 2001
Vincent-Louis X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
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61372265cd580146773fc9e0
18 mai 1995
18 mai 1995
Haute-Corse), 5 ) Mme Marie-France C..., épouse B..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale
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6137234fcd5801467740816e
13 avril 1999
13 avril 1999
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 25 février 1999, n° 658) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la
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