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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372136cd580146773f1e4c
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4d
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4e
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4f
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e50
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e51
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e54
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e55
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e56
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f34
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabc1
29 mars 1994
29 mars 1994
le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Cholet, 23 avril 1993) d'avoir autorisé la société Nicoll à mettre à la disposition des électeurs
Source officielleciv2
61372399cd5801467740bda8
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., tiers électeur, ordonné l'inscription de Mme X... sur la liste électorale de la commune d'Epiry, alors, selon le moyen, que l'électeur contesté n'avait pas demandé son inscription sur cette liste
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c10b
9 mars 2001
9 mars 2001
X... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce la radiation d'un électeur inscrit sur les listes élecorales d'une commune aux motifs
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ed
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac9
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d29
26 avril 1990
26 avril 1990
Y..., électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f35
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64e7
20 mars 1992
20 mars 1992
préfet de la Corse du Sud fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartene, 14 février 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de Mme Z... et de quatre autres électeurs
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