, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI BN2S et à la SCP Boullez, avocat de la commune de Boulange ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : Saisi par toute

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction, d'une hauteur de 4,43 mètres à l'égout du toit, présente une différence d'altitude avec le point le plus proche de la parcelle voisine

Il ressort des pièces versées au débat que l'arrêté en litige autorise deux logements d'une surface de plancher totale de 161,38 m² dont la hauteur déclarée est de 8 mètres à l'égout de toit et de 8,30

point des façades, du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit et constaté que la pente du terrain d'assise du bâtiment ayant une pente dont la valeur moyenne était de 23,5 %, la hauteur frontale

hauteur maximale de 3 m à l'égout du toit ".

Elle soutient que les dispositions de l'article 10 de la zone UPa n'étaient pas opposables au projet qui est dépourvu de faîtage et d'égout de toit si bien que l'arrêté du 2 mars 2023 n'était pas illégal

cause, il y avait lieu, pour une façade ne comportant pas de toiture, tel un mur pignon, de retenir comme le point le plus élevé le faîtage, c'est-à-dire le point le plus élevé du mur pignon, et non l'égout

En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l'égout de toit sans être inférieur à 3 mètres.

Instance de COLMAR a constaté que les époux Z... avaient supprimé l'empiétement de leur garage sur le fonds de Madame Y..., et que Madame Y... avait cessé ses propres empiétements, à l'exception de l'égout

Il précise enfin que : « La hauteur égout de la construction est la mesure prise entre le terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai et l’égout du toit, sous

Les requérants soutiennent que la hauteur à l'égout du toit ne tient pas compte du mur en pierres existant qui sert de soutien au garage existant et donc à la future construction.

S'agissant du bâtiment A2, il est constant que l'égout du toit est à la côté 52,20.

niveau de l'égout du toit en application des dispositions de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Rognes, excéderait la hauteur indiquée sur le panneau d'affichage du permis litigieux

point de l'égout du toit ". 24.

: - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur. / - Une hauteur* maximale de la façade*(h) hors attique définie à l'égout

et d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet (point bas) et l'égout du toit de la construction envisagée (point haut), l'égout du toit étant défini comme ci-dessous.

Il ressort du plan de coupe AA que ce bâtiment, d'une hauteur de 3,05 mètres à l'égout du toit, présente un toit à deux pentes.

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout de toit par rapport au terrain naturel (hors acrotère pour une toiture-terrasse), est limitée à : - 9 mètres dans le secteur Ua et dans le secteur