suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis, qui exerce une activité d'édition

B... le liant à la société d'Edition de Canal Plus a pris fin le 28 mai 2014 ; Que le 12 juin 2014, M.

Par jugement du 30 août 2012, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de cession de la Sas Editions Fabert au profit de la société School and Business.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Auzou éditions

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité d'édition et de commercialisation des journaux Le Parisien et Aujourd'hui en France par le groupe LVMH - Moët Hennessy - Louis Vuitton

Y..., le Tribunal retient qu'il est constant qu'il n'a pas mentionné son adresse de Verneuil-sur-Avre dans l'édition 2000/2001 du Who's Who in France, que les éléments de preuve qu'il produit ne démontrent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traduction documentation édition (TDE), société à responsabilité limitée

K... et la société Les Editions du Nouveau France Soir du 1er mars 2008 au 31 mai 2012, prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Les Editions du Nouveau France Soir, dit que

B... de créer des régies publicitaires destinées à passer des contrats avec les sociétés d'édition pour la fourniture de prestations de prospection de clientèle ; qu'ils demandaient également au prévenu

contrefaçon et de recel de contrefaçon, alors que lesdites copies devaient être détruites et ainsi perdre, en même temps que leur existence matérielle, leur caractère d'oeuvre d'art protégées contre toute édition

[X] déclare qu'il est conscient d'avoir été violent dans son attitude avec la maison d'édition Gallimard.

sérieuse, la cour d'appel a relevé que le groupe Decroix auquel appartient ladite société, était bénéficiaire ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la branche du groupe "création et édition

que la copie d'écran d'ordinateur d'un des salariés ; qu'en affirmant néanmoins que la société Compo n'établissait pas la diffusion de ce courrier aux salariés dès lors qu'elle ne produisait pas l'édition

organisateurs de la foire de Shanghaï, auxquels il avait adressé une vingtaine de courriers portant des accusations très graves, lui reprochant d'avoir détourné la moitié du chiffre d'affaires de l'édition

conséquence condamnée au paiement d'une amende de 200 000 euros et qu'il a en conséquence également ordonné à l'égard de la société Club Med la diffusion de la décision à ses frais dans le quotidien Dauphiné édition

courriels spécifiquement saisis sur ces deux ordinateurs et désignés de manière vague et générale, d'une part, comme « factures ; listing clients et documents comptables » et, d'autre part, comme « édition

préjudice matériel que les infractions commises leur ont causé ; "aux motifs que "les experts ont émis deux hypothèses en ce qui concerne le nombre de cassettes vendues au préjudice de chaque société d'édition

3) ; qu'en décidant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse sans examiner chacun des griefs énumérés dans la lettre de licenciement ni même se prononcer sur le motif pris de l'édition