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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 347 résultats pour « ecrit argué de faux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité nos 1 et 2 portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté et sur le site www.insee.fr.
Article 8
I. - La commission de déontologie du système de transport ferroviaire est saisie par écrit pour avis par le gestionnaire d'infrastructure dans les cas suivants :
Article 14-3
Le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Article 11
Le mémoire est une production écrite qui doit faire apparaître une réflexion théorique sur l'animation, à caractère professionnel, réalisée par le candidat
Article 5
Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement.
Article 13
Au début de chaque épreuve écrite, le pli scellé contenant les sujets de ladite épreuve est ouvert en présence des candidats.
Article 58
Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.
Les sujets des épreuves écrites et orales portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles économiques et commerciales générales (ECG).
Article L3121-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Article R1115-13-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57
Le paiement est effectué par la caution dans un délai de deux mois à compter de la présentation par le créancier de la demande écrite, accompagnée des justificatifs.
Article R621-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
Dans les huit jours de cette communication, l'expert fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
Article R4721-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 83
La mise en demeure du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi adressée à l'employeur est écrite, datée et signée.
Article 1553
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites.
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87
Le souscripteur atteste par écrit de la date de remise des documents mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et de leur bonne réception.
Article D441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 74
-Le compte rendu écrit de la renégociation menée en application de la clause prévue à l'article L. 441-8 contient notamment :
Article 1714
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.
Article D334-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
Article R412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
La décision par laquelle le chef de l'établissement pénitentiaire se prononce sur une demande de classement est notifiée par écrit à la personne détenue intéressée.
Article R723-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31
Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.
Article 31
Les candidats peuvent, sur leur demande, à compter de la publication des résultats du concours et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports écrits sur leurs travaux.
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