des droits d’auteur.

Elle fait valoir, distinguant les deux produits sur lesquels elle revendique des droits d'auteur : - en ce qui concerne le puzzle 'Le Monde Magnétique': qu'elle est titulaire des droits d'auteur, que

d'auteur cependant d'une part, qu'il résultait de la déclaration sur les revenus de 2006, que l'exposant avait perçu des droits d'auteur à hauteur de 2942 euros - somme légèrement supérieure au total

lors que les droits d’auteurs ainsi perçus atteignent un seuil fixé par décret.

d'auteur sur le modèle n° 20183126-0007, DECLARER irrecevables les demandes formées par MUC HABITAT et LE DUO au titre de la contrefaçon des droits patrimoniaux et des droits moraux d'auteur sur le

d'auteur français, A titre subsidiaire : - dire et juger que les sociétés Knoll ne démontrent pas être titulaires desdits droits d'auteur sur lesdites chaises, A titre reconventionnel, - confirmer

D était toujours titulaire, au moment où il a conclu le protocole du 11 août 2010, de l'ensemble des droits d'auteur attachés à la marque " PharmaVie " et que la renonciation de M.

reconnaît qu'il a, pendant la période concernée, diffusé de façon habituelle, dans la discothèque qu'il gère, divers phonogrammes pour lesquels il n'a pas obtenu de la SACEM, cessionnaire des droits d'auteurs

dire que la société Lilnat, venant aux droits de la société GEA, avait commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice de la société SPSS, l'arrêt retient que les sociétés intimées ne

Elle indique avoir créé de nombreux sacs, dont le cabas 'Amour' en 2014, sur lequel elle revendique la protection des droits d'auteur.

la saisie-contrefaçon réalisée le 9 novembre 2009, - déclaré la société Sam irrecevable en ses demandes fondées sur le droit d'auteur pour les manteaux SHANA, FELINI et EUGENIE, - dit que la société

une protection effective de leurs droits d'auteur, de garantir à toutes les œuvres de l'esprit répertoriées par la loi une égale protection au titre du droit d'auteur, de prendre toutes les dispositions

sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 3°/ qu'aucune atteinte ne peut être portée au droit

de cession de droits d'auteur ; que MILLIMAGES a gravement porté atteinte ses droits en ne respectant pas ses obligations contractuelles, en ne la créditant pas comme auteur graphique mais comme « chef

[B] [D] diverses indemnités, tant au titre de la part des redevances de droit d'auteur revenant à M. [R] [D] qu'afin de sanctionner la mauvaise foi de M. [B] [D], - M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de sa qualité de titulaire des droits d'auteur sur un modèle de jouet " roller

le seul moyen efficace de défendre les droits d’auteur.

"ne démontre aucun droit d'auteur sur ce logo" et qu'il lui avait cédé "la marque avec logo MP" et retient que M.