CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

495 282 résultats pour « droit du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162554

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission rappelle qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette qualité, de textes

Source officielle

Page 23 sur 24765

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20160013

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160689

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156129

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155973

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

A titre préliminaire, la commission rappelle qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer,

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bf6

Cassation

1 juillet 1970

1 juillet 1970

LA TROISIEME ANNEE ; QU'EN VERTU DU TROISIEME, LE REPRESENTANT DE COMMERCE A DROIT, DANS LES CONDITIONS QU'IL DETERMINE, A UNE INDEMNITE POUR LA PART QUI LUI REVIENT PERSONNELLEMENT DANS L'IMPORTANCE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749003

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

annule le jugement du 10 décembre 1986 du tribunal administratif de Paris, condamnant ladite association à payer à l'Etat pour contravention de grande voirie la somme de 63 126,70 F plus les intérêts de droit

Source officielle
CC

civ3

60794b929ba5988459c43640

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

, que la Cour d'appel n'a, ni inversé la charge de la preuve, ni violé l'article 1134 du Code civil, en retenant qu'il appartenait à la SDRB de faire le nécessaire pour assurer la sauvegarde de ses droits

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c5831d

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

en l'espèce, d'autres créanciers que ceux dont l'action se trouvait ainsi éteinte, la cour d'appel a retenu que, par suite de la renonciation des consorts Z..., " seuls créanciers invoqués ", à leur droit

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ff06e1567cdd9f8fc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [T] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172470

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Sainte-Périne aux représentants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[N] [UA], domicilié [Adresse 10], pris en ses qualités d'ayant droits de [WM] [R], 31°/ à M. [BY] [UA], domicilié [Adresse 3],pris en ses qualités d'ayant droits de [WM] [R], 32°/ à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163381

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

En l'absence de réponse du recteur de l'académie de Nantes à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165624

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163227

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170727

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la ministre de la culture et de la communication, rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162283

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180420

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171110

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170906

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle