de leurs terrains conformément au projet de division établi par le cabinet GE 360.  

Le 20 décembre 2019, à la suite de la diffusion d'un tract par le syndicat [3] évoquant des pressions de la DGT sur des membres de l'inspection du travail dans le seul but de préserver les intérêts de

On 14 July 1997 the applicant filed an appeal against the above decision of the indictments division.

FFR) ainsi que la décision de la fédération d'intégrer ces stipulations à son règlement ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

The division of their property was not decided in the judgment, but the parties’ lawyers had already before the judgment commenced negotiations on this question.

.] ; que les deux tènements immobiliers proviennent de la division d'une même propriété appartenant à M. et Mme D..., à la suite de la vente du lot n° 20 intervenue, suivant acte du 31 mars 1926, entre

en deux lots conformément à l'état descriptif de division initial du 13 octobre 1964 auquel font référence les actes d'acquisition des époux I... des 25 juin 2007 et 8 mars 2008 ; / - de la division des

l'association MIRABEL-LNE, en ce qu'il assignerait comme but à l'association « la protection de l'environnement », serait trop général pour inclure une action en responsabilité contre l'ANDRA pour diffusion

des matchs de football du championnat anglais de première division.

’s office or those of the FSB Division, apart from two officers.

    On 20 January 2010 the applicant was appointed as head of division.

. / La servitude de passage en jeu a été à l'origine instituée sur la parcelle A 1142, celle-ci devenue en 1976 après division par géomètre-expert les parcelles A 2813 et A 2814. / 2.

en sa qualité de tutelle administrative de l'OFPRA, d'examiner la possibilité de demander à la Première ministre de prendre un décret afin d'affecter les crédits nécessaires pour la création d'une division

Le président était le chef de la division VI 4 du Bureau, le rapporteur un des fonctionnaires de cette même division; un troisième membre faisait partie de la division VI 11.

La question de la recevabilité des demandes de Mme C... au regard du statut de la copropriété a été débattue et les parties se sont opposées sur cette question.

Par arrêt sur question prioritaire de constitutionnalité du 30 octobre 2014 cette Cour a confirmé le jugement uniquement pour avoir : * constaté qu'aux termes de la question prioritaire de constitutionnalité

demeurant que des circuits de distribution restreinte ; qu'à cet effet, la prévenue ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, dans la mesure où elle argue de l'inapplicabilité du règlement, de leur diffusion

The decision of the Indictment Division of the Pau Court of Appeal of 5 April 1985 12.