X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions

X... et la diminution corrélative de ses ressources", aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que M.

congé parental, qu'éventuellement , dans l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, d'une amélioration significative de la situation économique et financière de l'entreprise ; et alors, enfin, que les diminutions

résultait par ailleurs de l'évolution des salaires que la part des salariés sous contrat à durée déterminée avait augmenté dans de très larges proportions, tandis que la masse salariale globale allait en diminution

L. d'une existence plus libre ayant pour conséquence inéluctable une diminution de la stabilité de ses revenus ne pouvait avoir pour effet de le dispenser en tout ou partie de ses devoirs alimentaires,

X... avait régulièrement produit devant la cour d'appel ses justificatifs de revenus pour l'année 1991, révélant déjà une diminution de leur montant, et son bulletin de salaire de décembre 1992, faisant

X... ne démontrait aucunement que la diminution de ses ressources aurait pour lui, sauf révision de prestation compensatoire mise à sa charge, des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sans rechercher

1990 et en 1991, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil, se borner à affirmer, sans relever aucun élément de nature à en justifier, que cette diminution

loyer litigieux, ainsi que de ne pas obtenir la moindre réduction de prix en contrepartie des importants travaux de remise en état et d'amélioration des lieux effectués par elle, y compris par une diminution

A... a sollicité la diminution du prix de la vente sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; que Mme Y... de Z... a appelé en garantie Mme X... ; Sur le premier moyen, ci-après

somme compensant intégralement la perte de son revenu de référence à compter du 7 octobre 2029 et jusqu'à son décès, quand il ressortait de ses propres constatations que Mme [T] ne subira aucune diminution

Alors que : le prix de vente des exploitations dans l'AOC [Localité 7] est en très nette diminution depuis plusieurs années" ; qu'en retenant, par motifs propres comme adoptés, que les consorts [I] [U]

justifiée par des raisons objectives et pertinentes et que les règles déterminant les conditions d'éligibilité à la mesure soient préalablement définies et contrôlables ; qu'en considérant que la diminution

Ce contrat à durée indéterminée, réservant un droit de présentation d'un successeur à la FDJ par le courtier-mandataire cessant son activité, a été modifié par avenant en 2003, lequel, outre la diminution

des commandes reprochée aux sociétés Ibis ni expliquer, même sommairement, en quoi cette diminution aurait constitué une rupture brutale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

d'expertise comptable FLK, a été licenciée pour motif économique par lettre du 21 juin 1994 en raison de son refus d'une réduction du temps de travail consécutive à une réorganisation résultant de la diminution

société Ca'd'oro, qui a pris à bail une boutique dans une galerie commerciale appartenant à la société Immobilière Elysées Boétie (SCEB), l'a assignée en paiement de diverses sommes en raison de la diminution

l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er avril 1992) que Mme X... a été employée en qualité de cuisinière à temps complet par la société Beauséjour depuis le 1er février 1988 ; que Mme X... ayant refusé une diminution