Dorly, conseiller rapporteur, Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

dans le réquisitoire introductif mais s'étend à l'ensemble des infractions résultant des pièces visées par le procureur de la République ; que le visa dans le réquisitoire introductif de la plainte avec

Samuel, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Sur l’absence de consentement invoqué pour les soins sur les dents du haut Madame [Z] [J] épouse [D] fait état d’un premier devis établi par le docteur [K] [U] le 3 septembre 2020 pour une réhabilitation

portés à la connaissance du notaire ; qu'en retenant que les fautes imputées au notaire consistant, selon elle, en un manquement à son devoir de conseil, pour avoir omis d'informer les acquéreurs du retard

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 novembre 2023), le 30 septembre 2008, sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, M. [H] a souscrit un contrat d'assurance-vie. 2.

Valat conseiller rapporteur, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

A l'audience du 27 mars 2026, le conseil du demandeur maintient ses demandes et sollicite le paiement à titre provisionnel de la somme de 27.518,88 euros.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M.

municipaux transcrites sur le registre des délibérations, destinées à assurer la conservation des décisions prises par le conseil municipal, n'ont pas valeur d'acte authentique ; que les extraits du registre

L'appelant soutient également que la banque a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde, s'étant contentée de lui faire remplir, le 25 mai 2016, un questionnaire confidentiel alors même qu'en

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

, a refusé de condamner la SA Devoille ; "aux motifs que la SA Devoille n'a pas été appelée en cause d'appel (arrêt, p. 4, 7) ; qu'initialement citée en qualité de prévenue, quoique personne morale,

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.