Il est créé à l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles nommé répertoire d'immeubles localisés (RIL) .

Article 2

—

Dans le cadre de la politique d'information et de communication définie à l'article 1er-1, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, de chaque chef d'état-major d'armée, du délégué général

Article R1411-11-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

Code de la défense

-Les règles de sécurité mentionnées à l'article L. 1332-6-1 nécessaires à la protection des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire sont fixées par arrêté du Premier ministre sur proposition

Article R146-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

Le système d'information conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.

Article 2

—

Attachés des systèmes d'information et de communication Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication 1 1 5 5 Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication 2 2

Article Annexe II

—

FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS DE PRODUITS DE VACANCES À LONG TERME

Article 3

—

La direction du numérique, en sa qualité de responsable du système d'information de gestion et de pilotage :

Article 2

—

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

Article 40

—

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

Article 1

—

Au sens du présent décret, constitue un média d'information sociale de proximité :

Article ANNEXE II

—

RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99

Code du travail

Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :

Article 422-177

—

-Pour tout OPCI, il est établi un document d'information clé conforme aux articles 422-67 à 422-70.

Article L1513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code des transports

Les détenteurs et les utilisateurs de données et d'informations permettant la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière mettent à jour ces données et ces informations et les rendent

Article 5-1

—

Une note d'information transmise par le syndic ou le bailleur en application des articles R. 174-10 et R. 174-13 du code de la construction et de l'habitation, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants : a) Les

LEGIARTI000028215257

—

Attribution au service de la préfecture de police chargé des systèmes d'information et de communication des missions dévolues dans les zones de défense et de sécurité au service de zone des systèmes d'information et de communication et dissolution du

Article 22

—

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Article 7

—

Au vu des rapports d'évaluation, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information décide de qualifier ou non le produit.

Article 2

—

Elle est prononcée sur la base d'un rapport établi par un ou plusieurs prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) qualifié par les services du Premier ministre en charge de la sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble

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