stylisé d'un annuaire surmonté par le dessin d'un combiné téléphonique et par la dénomination Pages Jaunes inscrite sous le carré foncé ; que la société Communication Media Services a été constituée en

et aux activités du délégué syndical désigné ; "que, d'une part, la Cour, qui n'a relevé, antérieurement à la désignation de M.

Le tarif de base appliqué par défaut correspond au tarif recommandé tel que présenté dans l'application Bolt'', que certaines consignes étaient formulées sur le site internet à destination des chauffeurs

économiques, juridique et comptable ainsi que la définition donnée par le RSI jusqu'en 2008, comme le résultat d'une opération à titre onéreux réalisée avec un tiers à l'entreprise concernée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), pour les besoins de son activité de design et d'architecture intérieure, la société Atelier archange a souscrit un contrat d'assurance auprès de la

X..., si les dessins reproduits dans les revendications des brevets litigieux ne constituaient pas une reproduction partielle illicite du dessin du modèle 740 P dont la paternité était revendiquée par

précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés » ; que, pour décider que la désignation des biens proposés est parfaitement précise, la cour d'appel a été dans

X... coupable d'arrêt ou de stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté et l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que M.

classés, non pas, comme l'avait fait la société Dexxon, sous la position tarifaire 85 22 90 80, qui s'applique aux parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés

utilisés dans les messages publicitaires en ce compris les informations vraies qui pouvaient y avoir été insérées étaient de nature à induire en erreur les chirurgiens-dentistes auxquels ils étaient destinés

Huot-Marchand conseiller, sans que l'arrêt précise si ces magistrats avaient été désignés, comme le veut l'article 191 du Code de procédure pénale par l'assemblée générale de la cour d'appel ; "alors

conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Chantal X... a déclaré qu'elle avait acheté pour le compte du CDPA un ordinateur IBM PS1 destiné

tirées du non respect du nombre minimum d'échantillons prélevés ; "aux motifs que l'article 10 du décret du 22 janvier 1919 ne prévoit le prélèvement d'au moins trois échantillons que s'il y a désignation

; qu'en se bornant, en l'espèce, à affirmer que les servitudes litigieuses "sont justifiées par la destination de l'immeuble telle qu'elle est définie par sa situation, compte tenu, en l'espèce, de son

pas assuré l'alignement des bandes, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil en déclarant que les bandes Fyltis étaient impropres à l'usage auquel elles étaient destinées

à la désignation d'un adhérent ou d'un ancien élu ; qu'il en résulte que ce n'est qu'à défaut d'autres candidats susceptibles d'être désignés que le syndicat peut désigner comme délégué syndical un de

en relief à rayures parallèles prolongées à l'arrière par un dessin de points interrompu en son milieu par le dessin d'un voilier" ; qu'après avoir écarté les antériorités opposées au modèle invoqué par

D... a révélé avoir versé, de manière occulte, des sommes destinées à l'activité et au parti politique de Gaston X..., maire de Pirae ; Qu'à l'issue de ces enquêtes, le parquet a présenté requête en