Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré d'une insuffisance de motivation : 2.

terrain destiné à accueillir des locaux d'activité et, notamment, le compactage dynamique des sols sous l'emprise des voiries lourdes ; que, se plaignant de retards et d'une portance insuffisante

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 3.

Le descriptif des missions confiées à Mme F apparaît d'ailleurs cohérent avec sa formation, l'intéressée étant titulaire d'un master 2 Marketing des technologies de l'information et de la communication

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques

de procédure civile ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande de réparation du préjudice résultant de la non-conformité des huisseries, l'arrêt retient que cette demande est insuffisamment

Des travaux de reprise de ces désordres ont été réalisés mais ils se sont avérés insuffisants, dès lors que de nouvelles infiltrations ont été constatées de manière récurrente au niveau de l'entrée et

voisine et matérialise la construction alignée sur la façade arrière au 9 rue Turck en contradiction avec le plan de masse, que le plan de façade (PCM 05) ne fait pas apparaitre la terrasse, que la description

Par conséquent, l'étude d'impact n'est pas entachée d'insuffisance sur ce point. 15.

de description.

En ce qui concerne le caractère incomplet de la notice descriptive : 12.

Toutefois, la seule mention qui figure dans l'acte, sans préciser de quel bâtiment il s'agit (alors qu'il y en a deux dans la donation), et sans description supplémentaire, est insuffisante pour retenir

Mmes Laurence N..., Sandrine A..., Arlette EE..., Maryse GG..., Thérèse HH..., Claudette JJ..., Mauricette KK..., Véronique MM..., Patricia OO... et Maryline QQ... de leurs demandes au titre de l'insuffisance

situer sereinement par rapport à l'homme; que l'examen médico-psychologique avait conclu que la plaignante était aujourd'hui plus épanouie avec un homme et qu'elle n'était pas mythomane; que la description

que cela lui faisait de plus en plus mal et qu'elle situait cette scène juste avant le film sur la mariée, le même jour ; que, cependant, ces actes de violence ne pouvaient pas, compte tenu de la description

de description en appliquant des critères nouveaux et inappropriés.

du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux