Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 2 mars 1999, qui a relaxé Jean-Patrice Y... du chef de violences par personne dépositaire de l'autorité

que le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré François X... coupable des faits de violence sans incapacité totale de travail sur une personne particulièrement vulnérable par une personne dépositaire

R..., des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ; que M.

Union commerciale (société Unico) ; que celle-ci ayant constaté des manquants lorsqu'elle a pris possession de la marchandise, a assigné la Société de coordination de transports (SLT), en qualité de dépositaire

d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 octobre 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'atteinte à la liberté individuelle par personne dépositaire

encourir du fait de son activité » ; que la cour d'appel a également constaté que la société Mory Team était responsable des dommages survenus au cours de l'exécution de sa prestation de dépositaire

de dommages et intérêts ; " aux motifs que le 26 juin 1998, des biens appartenant à la société TESCO ont été soustraits dans les locaux de la SA Master Trans, cette dernière ayant la qualité de dépositaire

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que I'arrêt a condamné Olivier X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences commises par un dépositaire

envers le gardien de la paix Fernandez ; "alors, d'une part, que le délit de rébellion est un délit intentionnel, qui suppose la connaissance, par son auteur, de ce qu'il résiste à une personne dépositaire

la mesure de garde à vue le procureur de la République lui a fait délivrer une convocation à comparaître par officier de police judiciaire pour avoir commis un outrage à l'encontre de personnes dépositaires

Z..., ( ) en droit constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, en l'espèce, s'il est constant

de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que David X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire

[K], alors « que l'article 432-1 du code pénal réprime la prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution d'une loi par un dépositaire de l'autorité publique ; que le seul fait d'appliquer la loi

le 2 mai 2012, a été suivie, après réquisitoire supplétif du 26 décembre 2014, du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, commises avec arme, par une personne dépositaire

X... a également déposé plainte pour actes arbitraires et attentatoires à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l'autorité publique, et violences ; que les plaintes ont été classées sans

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

W... a été mis en examen des chefs de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, vols à main armée en bande organisée, destruction par incendie en bande organisée, association

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 28 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux en écriture publique ou authentique par dépositaire