Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

[Y] de nature à exclure tout droit à indemnisation et au débouté de ses demandes.

Sur la recevabilité des demandes subsidiaires formées par Mme [P] Moyens des parties La CNAV soulève l'irrecevabilité des demandes subsidiaires de Mme [P] au motif qu'elles n'ont pas été formulées

Il conclut à l'irrecevabilité de sa demande subsidiaire et en toute hypothèse, à son débouté.

Y... a interjeté appel ; qu'il a subsidiairement demandé en appel que lui soit allouée une somme d'un montant inférieur à celui initialement réclamé, en invoquant une reconnaissance de dette par laquelle

[E] [B] à lui payer la somme de 21.900 € à titre de dommages et intérêts, sa demande subsidiaire en condamnation de M.

DE CE TERRAIN A DEMOISELLE X..., DEVAIENT A CELLE-CI LA GARANTIE D'EVICTION, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA DEMANDE PRINCIPALE ETANT INDIVISIBLE DE LA DEMANDE SUBSIDIAIRE EN GARANTIE, L'APPEL DES GARANTS

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande en démolition de l'immeuble construit par M.

tendant à rétablir le passage et de sa demande subsidiaire d'expertise.

753 et 564 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que la SCI n'avait pas abandonné sa demande subsidiaire tendant à se voir reconnaître propriétaire par l'effet de

Monsieur [K] s'oppose à la demande subsidiaire formulée à l'audience.

la demande subsidiaire de M.

Y..., l'arrêt retient que leurs demandes principales formées contre la société ERRP, comme leurs demandes subsidiaires, n'auraient d'objet que si elles avaient été elles-mêmes condamnées au profit de la

Il argue qu'en tout état de cause, la demande subsidiaire de Mme X... en suspension de la prestation compensatoire est irrecevable comme étant formulée pour la première fois en cause d'appel.

[C] de sa demande subsidiaire de déclarer M.

principale de condamnation sous astreinte des consorts [O] aux fins régularisation et signature du contrat de révélation de succession, DEBOUTÉ la société [5] de sa demande subsidiaire de condamnation

[C] de sa demande subsidiaire de 7 255,80 euros en restitution d'une partie de la prime d'abattage pour les veaux primés en 2006, sans viser ni analyser, même sommairement, les pièces sur lesquelles elle

de nullité de la procédure établie par l'inspection du travail et la demande subsidiaire en nullité du procès-verbal d'audition de M.