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Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie adverse.

Source officielle

Chambre 3-2

68e899eb60ca52a2831c01a2

Appel

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e0c

Appel

7 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-4

68df5f1338ac3a658931ddaf

Appel

2 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-1

6979f6c0cdc6046d47f872aa

Appel

27 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

69005dfd2481d356bd1753ff

Appel

27 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-6

6520f5c1bb275d83183a3a77

Appel

6 octobre 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 11 Septembre 2023.

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d4

Appel

21 août 2023

de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 28 juin 2023, Vu les obersvations écrites de Me [Z] [V] en date du 5 juillet 2023, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e2

Appel

28 août 2023

en date du 28 avril 2023 de la SARL TEXAS à l'encontre d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nice, Vu l'avis de caducité transmis le 31 juillet 2023, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

Chambre 1-5

677cc534af5a7ad97917ac52

Appel

6 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d096

Appel

19 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-7

65d485844d65b70008725216

Appel

26 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

665aba4e97d5920008107431

Appel

16 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

665aba5797d5920008107505

Appel

12 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e81e

Appel

3 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-5

669a018bbf9da27f384b0cde

Appel

18 juillet 2024

de Procédure Civile) Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 juin 2024, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

Chambre 1-1

668f76be9b65e642c58784c0

Appel

10 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

6780be23780de3a214879ea2

Appel

9 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.