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société GMF assurances (la société) un redressement suivi d'une mise en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution au financement de la protection complémentaire de la Couverture

l'entreprise de maçonnerie), assurée auprès de la société AXA France IARD, - la société Cottage bois, désormais en liquidation judiciaire, au titre du lot de charpente-ossature-isolation-bardage-couverture

Arrêt rendu le 28 septembre 2020 réformant ou confirmant partiellement le jugement du 3 avril 2019 selon les chefs d'appel présentés par les sociétés appelantes et la défense des intimes.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et condamne la société Astek à payer au salarié 12 040,92 € bruts au titre des heures supplémentaires et 1 204,09 € bruts a

par le secret professionnel, quel que soit leur contenu ; qu'en jugeant néanmoins que les correspondances litigieuses n'étaient pas couvertes par le secret professionnel, le premier président a violé

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Santos reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir reconnaître la responsabilité du Crédit mutuel pour avoir négligé d'exiger d'eux la couverture des opérations de vente à terme et

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l'espèce, en ayant jugé que la caducité du protocole transactionnel n'avait pas opéré rétroactivement, quand l'objet de la demande de l'UNICID portait sur les campagnes de 2004 à 2008 en principe couvertes

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: sont couverts sans que l'entreprise ait à en donner le détail tous les véhicules exploités dans le cadre de son activité de location...

sommes, ce qu'au demeurant, l'information en son temps avait établie ; que, d'autre part, Jean-Marie Z..., en sa qualité de (faux) salarié de Gash France, a profité (c'était le but recherché) d'une couverture

janvier 2001, le taux de couverture était insuffisant, qu'il a été imputé à M.