CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 128 résultats pour « contrat initiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03225

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement

Source officielle

Page 23 sur 907

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Les sociétés Parc éolien Nordex XVI et Eoliennes vent de Seine ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

INATIS CONSEIL ET INGENIERIE Savora X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Comme prévu par les textes, nous vous avons alors présentés les faits qui nous ont contraints d'initier une procédure de licenciement à votre encontre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01477

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V... a été engagé le 4 juin 1988 par la société Telem, appartenant au groupe Onet, en qualité de directeur d'agence, et en est devenu le directeur général le 1er août 2007 ; que son contrat de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Y... ou de la société [...] assur conseil de nature à justifier, en mars 2011, la rupture immédiate par la société BNP Paribas PF de la relation qu'elle avait initiée avec eux par contrat du 17 juillet

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

envisageables dans notre contexte ont été étudiées, étant l'initiation par un choc, par une décharge électrostatique et par la friction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ac

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

SUR LE RECOURS FORMÉ CONTRE L'APPOSITION DU VISA No 19-490 22 III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01094

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.648 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00314

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Normafi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-14.771 contre

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d42c25a97f0381f4c86

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

par la SCI LCK, par le nantissement sur un contrat d'assurance vie 'Crédit Agricole' à ouvrir ; - que les contrats d'assurance vie n'ont été souscrits qu'après la signature de l'acte authentique de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le défunt avait souscrit le 7 novembre 2014 un contrat d'épargne vie [2].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

imposait à la société Raygroup de verser, en cas de rupture de la relation de travail par la filiale turque, l'intégralité de la rémunération prévue par le contrat de travail, lorsque le contrat

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fe7

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DE MONTSOURIS FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A INDEMNISER LINSART, RECEVEUR-OFFSET SUR UNE MACHINE A FEUILLES, QUI AVAIT REFUSE A DEFAUT DE TRAVAIL SUR SA MACHINE HABITUELLE DE S'INITIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf4cdc6046d475780fa

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, ceux-ci ne sont pas dévolus à la cour d'appel. 1) Sur la rupture du contrat d'apprentissage Selon l'article L. 6222-18 du code du travail, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce84cdc6046d47897f14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 5 février 2014 entre la société IDF Solaire et Mme [C] est soumis aux dispositions des articles L. 121

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Concernant le contrat de distribution Honda, il était précisé que son maintien n'était pas une condition suspensive mais qu'en cas d'absence de poursuite de ce contrat, les vendeurs s'engageaient à initier

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13eda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De même, il est démontré que c'est bien la salariée qui a initié le 11 juin la démarche visant à mettre fin au contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00935

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

de travail initié par M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5a7

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

agissait désormais en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cette société puis de mandataire liquidateur de la même société, cette dernière qualité l'autorisant à poursuivre les actions initiées

Source officielle