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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10074
15 janvier 2020
15 janvier 2020
l'issue des contrats emploi-solidarité et emploi consolidé, puis en l'intégrant dans la fonction publique hospitalière en qualité de stagiaire puis de titulaire, le [...] a pris une série de décisions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10075
15 janvier 2020
15 janvier 2020
l'issue des contrats emploi-solidarité et emploi consolidé, puis en l'intégrant dans la fonction publique hospitalière en qualité de stagiaire puis de titulaire, le centre hospitalier Jean-Marcel a pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10982
2 octobre 2019
2 octobre 2019
I... jusqu'à son décès, a bénéficié d'un contrat emploi solidarité dès le 19 juillet 1999, a été recrutée le 28 juin 2004 par la mairie d'Ensuès-La-Redonne et titularisée le 5 janvier 2006 en qualité d'agent
Source officielle9e Chambre C
616318bbe0639f4f1a04a4cf
13 janvier 2012
13 janvier 2012
à durée déterminée (contrat emploi solidarité du 21 février 2000 au 31 janvier 2001, suivi d'emplois consolidés du 1er février 2001 au 28 février 2005), avant d'être engagée dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01251
3 juin 2009
3 juin 2009
X..., engagé par l'association La Caserne aux droits de laquelle vient l'association La Caserne Ephémère a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture anticipée de son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bf
3 avril 2008
3 avril 2008
Ce contrat a été renouvelé le 31 décembre 2004 pour s'achever le 11 septembre 2005. Il a été conclu dans le cadre des dispositifs d'aides publiques à l'emploi (contrat emploi solidarité).
Source officielle9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
5 mai 2011
. *** Madame [V] a travaillé au service de l'association Pompiers sans frontières , en qualité d'agent d'entretien , dans le cade d'un contrat emploi solidarité du 29 avril au 29 octobre 2005 ; les
Source officielle9ème chambre
DTA_1901615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A C, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 3 janvier 2000 sur le fondement d'un contrat emploi-solidarité, a été titularisée en qualité d'agents des services hospitaliers
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c027
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Elle conteste tout caractère malveillant à son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d7
3 avril 2008
3 avril 2008
de la juridiction judiciaire dans la mesure où, contrairement au contrat emploi solidarité, cette requalification n'a pas de conséquence sur sa nature de contrat emploi consolidé ; Attendu qu'il en
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dea
20 octobre 2006
20 octobre 2006
conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Joùl X... a été embauché par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Pont à Mousson dans le cadre d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b9
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Contestant la légitimité de son licenciement, Solange SOLAGNA a saisi le Conseil de Prud'hommes de REIMS de diverses demandes liées à la rupture de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
GATNER, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE Ronel Z... a été engagée à compter du 15 septembre 1995, d'abord par contrat emploi solidarité, puis par contrat emploi consolidé avant d'être intégrée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210490
5 juillet 2018
5 juillet 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007347
17 octobre 2007
17 octobre 2007
du 18 novembre 2005 est illégal ; En ce qui concerne l'annexe à l'arrêté : Considérant, en premier lieu, que les personnes employées sur un contrat-emploi-solidarité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01718
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a été recruté par la commune de Saint-Jean-Saverne du 1er avril au 30 juin 2005 dans le cadre d'un contrat « emploi solidarité » auquel a succédé un contrat d'avenir conclu le 11 avril 2007, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
13 novembre 2007
8,97 %, ensuite le 3 mars 2002 un prêt personnel de 23. 000 euros sur dix ans au taux de 5,70 % l'an ; qu'après que le mari eut été licencié en juin 2002 et que l'épouse eut perdu le bénéfice de son contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Le 10 septembre 2003, Madame Z..., dont le contrat venait à échéance, a demandé sa réintégration avec un contrat à durée indéterminée.
Source officielle9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
13 avril 2018
Actuellement cette personne s'occupe encore de ma maison avec beaucoup d'attention dans l'attente d'un autre emploi. » Mme [Q] [K] bénéficiait le 19 juillet 1999 d'un contrat emploi solidarité d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100587
1 juin 2011
1 juin 2011
Au contraire, celle-ci prouve avoir travaillé à durée déterminée de 1994 à 1995, puis de 1996 à 1997, et également après la séparation, notamment sous contrat emploi solidarité, en 2001/ 2002.
Source officiellePage 23 sur 1798