X..., après avoir pourtant constaté que ce dernier se trouvait toujours en arrêt maladie lorsqu'il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail au mois de mars 2006, la cour d'appel a violé

le même arrêt; La société Botte BTP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 août 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La société Sapribat, demanderesse au pourvoi principal, invoque

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AIX-en-PROVENCE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Claude Y..., Roland Z...

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

Il était reproché aux occupants du bien de Monsieur [P] [I] : Un dépôt d’encombrants dans les parties communes, Un dépôt d’objets destiné à la déchèterie dans les bennes non appropriées, Le forçage de

et énonciations, la cour d'appel, qui, après avoir analysé l'ordre national « feux de forêt 2004 », n'a pas relevé, contrairement aux énonciations du moyen, que le largage de la cargaison à l'origine

Joint les pourvois n° Y 94-11.943 et C 94-11.648 ; Donne acte à la société régionale d'habitations à loyer modéré de Poitiers (société d'HLM) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guy DE FORESTA

Elle conteste par ailleurs les dires de la SCI JYLB selon lesquels elle aurait conservé la maîtrise de l'immeuble, en soutenant que les pièces versées aux débats démontrent le contraire.

lui confiant la réalisation de travaux de forage et d'étanchéité.

François D... avait mentionné, à l'occasion d'un contrôle des agents de l'Office national des Forêts, qu'il savait que sa maison était pour partie édifiée sur la réserve des cinquante pas et qu'il ne pouvait

Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 3 / du Groupe Uni Europe, division affaires construction, 4 / de la société Fondatest, 5 / de la Société nouvelle de forage

composant la réserve, et que sa forêt n'était pas habitée par un nombre excessif de sangliers, contrairement à l'autre partie de la réserve ne lui appartenant pas ; qu'en retenant qu'EDF avait commis

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour contraventions aux prescriptions du plan de chasse du grand gibier, les a condamnés

de fortage cédant le droit exclusif d'extraire les matériaux, conclu avec la société Foncière de Baugy, celle-ci se présentant comme " propriétaire des parcelles de terrain désignées () sous condition

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende