le marché souscrit par elle avec la Société Générale de Plomberie ne portait absolument pas sur la construction d'une maison individuelle, d'où il suit que les articles L. 231-1 et suivants du Code de

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

, devenue la société Ambition Drôme-Ardèche, filiale de la société Groupe Teber avenir, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans ; que, le même jour, M.

Daniel C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société Villas Vénus la construction

effectuées ensemble, et qui avait besoin de lui, Monsieur A... se trouvant, en effet, «'à la tête d'une petite constellation'» de sociétés et d'une SCI patrimoniale, 'uvrant soit dans le bâtiment, la construction

[E] a confié à la société Architecture et techniques construction (la société Arteco) la construction d'une maison individuelle. 2. Les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013. 3.

A..., entrepreneur, de la construction d'une maison individuelle; que des malfaçons étant apparues les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur ; Attendu que,

(société Agosac), un contrat de construction de maison individuelle ; que Mme P... a assigné la société Confort de l'habitat ; qu'après expertise, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 2005), que M. et Mme X... ont signé avec un entrepreneur un contrat de construction

[G] des missions de maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle. 2.

Y... et Mme X... ont conclu avec la société Ruven un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des

Marianne" (société Tradition) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'ils ont obtenu, pour financer cette opération, un prêt de la société Union de crédit pour

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995), que Mme X..., architecte, ayant été chargée, par la société Servajean et fils, d'un projet de construction

Y... de la défense de ses intérêts dans une procédure en résiliation d'un contrat de construction d'une maison individuelle et en réparation des préjudices subis; que M.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949201073 et exploite un fonds de commerce de: construction maison individuelle.

de maison individuelle avec fourniture de plan est régi par l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation ; que ce contrat doit être rédigé en respectant les dispositions

[T], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Compagnie immobilière maison individuelle, l'avis de M.