Codes de loi français

Article 8-1

et sciences du numérique peut être conservée au titre de l'épreuve terminale de spécialité “ Numérique et sciences informatiques ” ; -la note obtenue à l'épreuve terminale de sciences de l'ingénieur sans choix d'épreuve de spécialité peut être conservée

Article 9

Technicien principal des services Culturels et des Bâtiments de France Technicien des services culturels 5 e 13 e Ancienneté conservée majorée de 2 ans 4 e 13 e La moitié de l'ancienneté conservée 3 e 12 e Ancienneté

Article R6351-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

En cas de recours, les pièces sont conservées jusqu'à la fin de la procédure de recours. III.

Article PE 5

Structures, patios et puits de lumière § 1.

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

La convention identifie les principales situations susceptibles de donner lieu à transfert ; 3° Les modalités de transmission sécurisée des informations médicales entre les deux structures ; 4° Les conditions dans lesquelles les deux structures échangent

Article D5135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 38

suivantes : 1° La dénomination, et l'adresse de l'organisme prescripteur ; 2° Les nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire, et, s'il est salarié, les coordonnées de son employeur ; 3° La dénomination, l'adresse, le numéro d'immatriculation de la structure

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION Trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.

Article 6

Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Article 6

La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.

Article 2-4

La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.

Article 2

Les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins huit régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire national.

Article 26

Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.

Article L5135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 74

La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel suit les règles applicables aux salariés de la structure dans laquelle s'effectue la mise en situation pour ce qui a trait :

Article R6123-109-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 66

Le titulaire de l'autorisation assure en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris par télésanté, et le traitement des patients.

Article D4021-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 48

Lorsqu'à l'initiative de plusieurs Conseils nationaux professionnels une structure fédérative est créée, celle-ci a notamment pour mission, pour être reconnue par l'Etat, de :

Article R1261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

-Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique mentionné à l'article R. 1261-15 est obligatoirement saisi par le responsable de la structure d'accueil des corps concernant :

Article R126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 40

-Est regardée comme une démolition de bâtiment, au sens de la présente sous-section, une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

Article D3241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Article D451-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

-Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est un diplôme de niveau 3 structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des solidarités.

Article R5126-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

La conception et la superficie des locaux sont adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R. 5126-95 et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.