cette période, des dirigeants de METALEUROP NORD ; que le mode de relations initial (antérieur aux business units) de METALEUROP NORD avec la société mère a été rétabli ; que METALEUROP NORD a alors conservé

faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

[D] [G], ingénieur structure. Les travaux ont débuté le 1er novembre 2022.

Il est constant que ces charges comprennent des frais relatifs à des travaux portant sur les éléments de structure du parking vérinable du centre commercial.

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM.

Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Cathala, président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Frouin, président, MmeCapitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts G..., Y..., M..., R... et K... Q..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.