CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est à Uckange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1991 par le conseil

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ponsot conseiller rapporteur, M.

Ransac, conseiller rapporteur, M. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

une contusion du poignet droit ; que, le 15 juin, un nouveau médecin constatait une contusion thoracique droite et une contusion abdominale de la fosse iliaque droite ; que suite à l'avis du médecin-conseil

doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M.

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées

garantir la FNTS, ainsi que l'EFS sur justification des paiements faits par ce dernier, des condamnations mises à leur charge, après avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président