AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de confiserie (SFC), fabrique de bonbons, société à responsabilité

Z..., cette infraction est reconnue et justifie le prononcé d'une peine de 700 euros d'amende, concernant l'infraction de conduite continue supérieure à 20 % du 11 octobre 1999, le temps de conduite, sans

Depuis janvier 2023, le véhicule demeure immobilisé chez AUTO CONFORT 31.

par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors qu'il apparaît que Laurent Y... se coiffait

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

20 000 francs d'amende, le quatrième à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recels, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées et l'a maintenu sous contrôle judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000

aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit

de la maison et que ce contre-mur avait pour but de conforter un ouvrage ancien vétuste dont la fragilité était dénoncée depuis longtemps par les anciens propriétaires. 6.

Y..., selon la ligne préconisée par l'expert, et en écartant, en particulier, leur prétention à la propriété d'un four alors, selon le moyen, "1°/ que le juge d'instance ne connait des actions en bornage

confirmatif attaqué (Versailles, 26 novembre 1992) d'avoir rejeté le contredit formé par elle contre la décision d'incompétence du tribunal de commerce alors, selon le moyen, d'une part, que l'affaire, ayant conduit

Mme [V] [B] conclut au rejet des demandes. Elle soutient que les plantations sont entretenues et invoque une tolérance admise par le conseil syndical.

de leurs permis de conduire en fixant à 1 an le délai à l'expiration duquel ils pourront en solliciter un nouveau, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie de voyager en avion de Lille à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998 ; que nul ne conteste que l'enfant n'a pas été conduit

HALDEN des chefs de faux et usage de faux, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire du procureur général, les mémoires personnels

liés à la vetusté de l'immeuble et que leur réparation incombait au propriétaire tenu de la conservation du gros oeuvre; qu'en se bornant à affirmer que l'article 606 du Code civil ne visait pas les conduits

Elle a saisi le tribunal correctionnel d'un incident d'exécution, en demandant que la durée de la restriction de son permis de conduire à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage