[O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, dit que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et

Y... a été licencié le 10 avril 1991 pour faute grave, au motif qu'il avait manqué à son obligation de fidélité et de loyauté pour n'avoir pas informé l'employeur de ce que son gendre avait créé une société

Dans ses dernières conclusions d'appel, il a demandé à la cour d'appel d'infirmer le jugement en ce qu'il l'avait débouté de ses demandes, de constater le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement

arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue d'un second examen médical le 7 janvier 2003, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'après avoir été licenciée

X... pendant cette période auprès du garage Citroën afin de recueillir une formation sur les véhicules de cette marque ", ce dont il ne résulte pas que M.

; qu'en décidant que le licenciement de Mlle X... avait une cause réelle et sérieuse après avoir constaté que, dans la lettre de licenciement, l'employeur se bornait à reprocher à la salariée d'avoir

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1989) que M.

sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, qu'en

Sur le licenciement : À titre subsidiaire la salariée soutient que l'inaptitude est la conséquence directe des manquements de son employeur.

Il n'est pas contesté que seule fut débattue devant le premier juge la licéité du licenciement au regard de sa cause réelle et sérieuse ; il s'ensuit que la demande relative à la nullité de cette mesure

Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon

X..., les conclusions de M.

Réponse de la cour, Sauf à faire valoir qu'elle a été affectée par la situation, Mme [O] ne justifie pas d'un préjudice qu'elle aurait subi en lien de causalité avec un manquement.

X... et l'existence d'une restructuration dans l'entreprise sans répondre aux conclusions de M.

), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'argumentation de M.

et difficultés relationnelles avec la hiérarchie) et, d'autre part, dans ses conclusions d'appel (manque d'assiduité), la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article

de santé) et à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement (action en contestation de la cause réelle et sérieuse) et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaire du aux manquements

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Garaud, avocat de la société "Le Café de Flore", les conclusions