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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Représentée par Me Edmond J..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de

Source officielle

Page 23 sur 7744

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TA

5ème chambre

DTA_2301440_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

que la commission pluridisciplinaire unique (CPU), composée de différents professionnels intervenant au sein de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305047_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470426

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

magistrats qui avaient participé au délibéré du jugement du 4 décembre 2014, alors qu'il n'existait pas d'impossibilité structurelle de statuer sur l'affaire dans une formation de jugement ayant une composition

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a102fc178212f86ae5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au regard des pièces de la procédure, la situation économique de Madame [Y] [T] née [E] est la suivante : Les ressources mensuelles sont de 2 265 €, composées de différentes retraites.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301300

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

.) ; que la zone d'aménagement concerté est composée de différentes zones délimitées par le règlement du P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301302

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

.) ; que la zone d'aménagement concerté est composée de différentes zones délimitées par le règlement du P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04735_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le rapport de présentation indique que cette zone peut correspondre à des compositions urbaines différentes, grandes zones d'activités économiques ou activités implantées à proximité des centralités urbaines

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e598

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 243, 248, 250 ET 251 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COMPOSITION DE LA COUR ETAIT DIFFERENTE LORS DE LA REVISION DE LA LISTE DU JURY ET LORS DU JUGEMENT DE

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b74

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

la procédure est irrégulière" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 255, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne comporte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4772

Admin. suprême

24 juillet 2003

24 juillet 2003

The Regional Court also set that judgment aside and remitted the case to the District Court which, in a different composition, dismissed the applicant’s claims.

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a31

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

dans leur composition, à savoir une différence de surfactant limitée à 90 grammes par litre pour le premier et 180 grammes par litres pour le second ; qu'en conséquence, une telle différence de surfactant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00366

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

magistrat qui avait participé au délibéré du jugement du 17 janvier 2023, alors qu'il n'existait pas d'impossibilité structurelle de statuer sur l'affaire dans une formation de jugement ayant une composition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Enfin, contrairement à ce que fait valoir la Ligue Méditerranée de Football, la publication de la composition des différentes divisions et la fixation du calendrier des matchs à venir n'ont pas pour effet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Regis, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

de sa filiale ou, en cas de détention indirecte, sur le comportement de la société interposée, et par l'intermédiaire de cette dernière, sur le comportement de la filiale (arrêts Akzo Nobel e.a., précité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bed

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

[P] [Q] un jeu des clés permettant l'accès à l'ensemble des locaux de la maison de [Adresse 12] et ce, dans le délai de quinzaine à compter de la signification du jugement et à peine d'une astreinte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01044

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

E..., auquel Mme Y... prétendait comparer sa situation, gérait des portefeuilles mixtes plus complexes ; qu'en énonçant qu'aucun critère objectif n'était mis en avant pour justifier la différence de la

Source officielle