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553 résultats pour « comparaison des documents publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

l'indice du même trimestre de l'année suivante pour la première indexation (l'indice de comparaison servant d'indice de référence pour les indexations des autres années et l'indice du même trimestre de

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00465

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

apos;arrêt du 13 novembre 2012 : Sur le second moyen : Attendu que Mme [I] et la société Arcleman font grief à l'arrêt de dire que le grief relatif à l'absence de communication des documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

15.Ses sources de revenus proviennent exclusivement des souscriptions aux fonctionnalités et aux abonnements complémentaires à son offre basique. [30] ne perçoit aucun revenu publicitaire. 16.La société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00852

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

entreprise déterminée de ceux qui ont une autre provenance commerciale ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient, ensuite, qu'il n'est fait usage des termes « Rent A Car », dans les documents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La comparaison de la situation du salarié à celle de M. [T] n'est pas plus pertinente dans la mesure où ce dernier a été engagé en qualité de directeur d'agence stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En comparaison de ces performances globales, les résultats des deux marques phares que constituent Clinique et M.A.C sont particulièrement inquiétants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En comparaison de ces performances globales, les résultats des deux marques phares que constituent Clinique et M.A.C sont particulièrement inquiétants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En comparaison de ces performances globales, les résultats des deux marques phares que constituent Clinique et M.A.C sont particulièrement inquiétants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En comparaison de ces performances globales, les résultats des deux marques phares que constituent Clinique et M.A.C sont particulièrement inquiétants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Les clients de loueurs de voitures en 1988, en regard de l'usage systématiquement employé de ces termes dans les annonces publicitaires de loueurs de voitures, souvent illustrées par des représentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

par l'article 1134 du Code civil ; que la société TANARY a été régulièrement informée de l'avancée du projet " internet " et que spécialement elle a été destinataire au mois de juin 1999 d'un document

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379def9477fe04f5cc6534

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de ces documents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

elle à son fournisseur italien, dans la mesure où sa responsabilité se trouve engagée en sa qualité d'importateur et de revendeur du produit argué de contrefaçon ; Considérant qu'au regard des documents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l'employeur doit en énoncer le motif économique soit dans le document

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89235

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

notamment publicitaires reproduisant les modèles et emballages de Monsieur Bruno X... ainsi que leur destruction devant huissier de justice, aux frais exclusifs de la société FROMAGERIE BADOZ, et ce,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be8899b588421c5e37e7

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Le fait que la chaîne Canal + soit payante et donc financée par des abonnements la rend certes moins immédiatement dépendante des mesures d'audience qui influent davantage sur les budgets publicitaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00314

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... était considéré comme "un bon vendeur VRP" ; qu'au vu des documents produits aux débats, l'activité de la société Geoxia est centrée principalement sur la commercialisation des maisons individuelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b6204785972364720407

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

profession de photographe indépendant, a cédé à titre exclusif et définitif, l'intégralité de ses droits d'exploitation 'sur un stock de photographies, de négatifs, de tirages d'exposition et de documentation

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TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les descriptions respectives des trois documents comportent des centaines de paragraphes et des dizaines de figures communs qui décrivent minutieusement un système de traitement d’informations comportant

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CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'activité événementielle, plus accessoire, l'amène à intervenir sur des travaux ponctuels, pour tout compte de clientèle, en support d'opérations marketing ou publicitaires.

Source officielle