Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [2] (l'ESF de Courchevel) a commandé auprès de la société Tricolor sport, des tenues

Y... à garantir son fils étant confirmée ; que, le 23 juin 2011, la société Aréas a délivré un commandement aux fins de saisie-vente, en vue d'obtenir le paiement de la somme de 97 643,14 euros, augmentée

Le commandement de payer délivré pour une somme supérieure au montant réel de ce qui est dû est valable pour la partie non contestée.

septembre 1985, à la société TGL Immobilier, une partie de ce lot, mentionnée n 120 d'après un projet de division non autorisé ultérieurement par l'assemblée générale des copropriétaires ; que diverses sommes

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [Localité 3] (l'ESF de Val d'Isère) a commandé auprès de la société Tricolor sport,

Un mémoire, commun aux demanderesses, a été produit. Sur le rapport de M.

Le 22 septembre 2017, elle a délivré à la société Saphir Spa un commandement de payer une certaine somme au titre des charges des trois premiers trimestres 2017. 4.

[W] [H] a reconnu devoir à [T] [R] et à son épouse Mme [C] [Y], la somme de 100 000 euros remboursable en une seule fois le 13 mai 2015 au plus tard.

L'établissement public a fait délivrer un commandement d'avoir à libérer les locaux à Mme [V], qui a saisi un juge de l'exécution.

Après avoir mis en demeure M. et Mme [Z], héritiers de leur fils, de régler des sommes restant dues, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts le 5 décembre 2017 et fait délivrer un commandement

de commerce de Nice du 14 mai 1997 et l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février 2003 et lui a fait commandement de payer la somme de 329 186,29 €.

X... ) un commandement de payer ; que M. X... a adressé, pour le compte de l'indivision, à l'huissier de justice poursuivant, un paiement partiel ; que M. et Mme Z... ont alors fait signifier à M.

; que la société SEFA a invoqué la non-conformité du matériel reçu par rapport à la commande et l'irrégularité du procès-verbal de réception ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SEFA fait

de 7 904,45 euros ; que la SCP a fait délivrer à la société Monique Ranou un commandement de payer la somme de 3 952,22 euros, soit 50 % des dépens vérifiés ; Attendu que la société Monique Ranou fait

est [...], venant aux droits du Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, 2°/ la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité de représentante du fond commun

Celui-ci a opposé la prescription et sollicité le paiement des sommes dues au titre du contrat de crédit et, subsidiairement, le remboursement du capital emprunté. 4.

X..., qui avait consenti à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABM, un bail portant sur des locaux à usage commercial, à compter du 1er avril 1989, a, après commandement visant

[T] et l'avait condamné à payer à Mme [H] la somme de 5 000 euros par mois, à compter de la décision ; qu'en considérant, pour annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 4 avril 2018,