rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dominante traitée chirurgicalement consistant en la persistance de douleurs et d'une limitation des amplitudes articulaires prenant en compte le coefficient

l'expropriation relatives au rôle tenu par le commissaire du gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation, dans leur rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2005-467

les fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'outre-mer peuvent prétendre en vertu de l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé à une rémunération calculée en fonction d'un coefficient

tâches et qu'il n'y avait donc aucun refus de sa part ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que selon les définitions de classification de la convention collective, l'aide comptable 2e échelon, coefficient

des erreurs de calcul et matérielle commises par l'expert judiciaire et adoptées par la cour d'appel dans son arrêt du 6 janvier 1994 dans le calcul de la révision du prix du marché litigieux et du coefficient

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, les juges

h par semaine et à compter du 1er novembre 2006, elle s'est vu confier la fonction de sage-femme référente du service de maternité selon les modalités suivantes : salaire conventionnel de base de 2. 468

En ce qui concerne l'application d'un coefficient de vétusté : 15.

de pondération devrait de manière légitime s'élever à 0,2 dans la mesure où la zone de stockage à sec correspond exactement à la définition retenue par le service pour ce coefficient de pondération "

Sur l'application du coefficient de pondération prévu à l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts aux trois premiers niveaux du " parking aérien " : 6.

Il avait en dernier lieu la qualification d'ouvrier P 2, coefficient 190, échelon 3, Position III. Il percevait un salaire brut mensuel de 1. 464, 80 €.

30/ 11/ 07 -2 472, 17 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire -4 672, 66 € bruts à titre de majoration d'heures supplémentaires du 01/ 07/ 03 au 30/ 11/ 07 -467

X... a le statut de salarié coefficient de base 400 pour un service hebdomadaire de 19 h 30 ; qu'aux termes d'une convention de remise d'établissement et de cession de biens en date du 28 novembre 1994

Paris, statuant sous la présidence du juge départiteur, a : - fixé la durée du temps de travail de Mme X... à temps partiel à 61 vacations -fixé sa reprise d'ancienneté au 19 mars 1982 - fixé son coefficient

En application de l’article 3-2 de la loi n° 89–462 du 6 juillet 1989, un état des lieux établi contradictoirement lors de la remise et lors de la restitution des clés est joint au contrat de bail.

-B... peut prétendre à un droit proportionnel brut de 2. 937 euros ; par le jeu des coefficients applicables en raison des deux décisions comportant une mesure d'instruction soit 0, 40 (0, 20 + 0, 20),

Il sollicite l’application d’un coefficient de synergie alors que son épaule gauche est également touchée et qu’un taux d’IPP de 15% lui a été attribué à ce titre.

sous couvert d'un grief de défaut de motivation, le moyen invoque une omission de statuer sur un chef de demande ; que l'omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue par l'article 463