(ci-après, le salarié) a été embauché par la société Logic'Huit'L (la société) selon un contrat à durée indéterminée du 3 mai 2004, en qualité de directeur commercial, statut cadre, position 3-3, coefficient

METABO en qualité de chef des ventes régional centre Sud Ouest statut cadre niveau VIII, échelon 3 de la convention collective du commerce de gros non alimentaire, moyennant une rémunération fixe de 3800

Essentiellement, elle invoque le rapport de l'expert judiciaire et critique les coefficients retenus par son adversaire contestant notamment les critères d'ajustement du coefficient applicables au chiffre

et Mme X pour des travaux de réaménagement et d'extension d'un pavillon préexistant ; que le terrain d'assiette du projet provient de la réunion d'une parcelle cadastrée AN 81, d'une superficie de 387

; Attendu qu'il ressort des pièces produites qu'aux termes de son contrat de travail en date du 31 mars 1990, madame X... avait été engagée en qualité de comptable, niveau II, échelon 3, coefficient 195

à 150, soit des coefficients proches de celui de M.

René X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les jugements n os 40-389-2 et 40-222-2 du 3 mai 1985 par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête visant

Une prime de 385 € a été réglée au salarié pour 2002 et 2003 et de 695 € (600 € + 95 €) pour 2004.

.. des infractions pénales reprochées, déclaré celle-ci coupable du seul délit fiscal avant de la condamner au paiement de 500 euros d'amende, des sommes fraudées et d'une pénalité proportionnelle de 388

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

de base ; qu'il en résulte que l'employeur ne peut supprimer les points personnels acquis par le salarié lors du passage à un coefficient supérieur, dès lors qu'il continue à relever de la même catégorie

Ils dénient à Mme [M] la qualité de salariée au coefficient 410.

se borner à reproduire le texte applicable sans préciser celles des dispositions d'un plan d'urbanisme dont l'exécution aurait été rendue plus difficile (CE, 1er juillet 1974, Commune de Piscop, Lebon 385

d'affaires important, il convient d'appliquer un coefficient de 4,5, et que pour la partie restaurant, le coefficient multiplicateur variant entre 60 et 100 pour cent du chiffre d'affaires annuel, il

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00070 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38

[K] [M] prise en la personne de Me [K] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL, venant aux droits de la société STENICO N° SIRET : 383 573 201 [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante