CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 341 résultats pour « coefficient 140 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] (le salarié) en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1, coefficient 140 échelon 3 niveau 1, à temps partiel de 48 heures par mois à compter du 1er juillet 2018 avec une ancienneté au 20 décembre 2017

Source officielle

Page 23 sur 368

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea44

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

a été engagé par la Société DPSA LUXE, devenue la Société DPSA Ile de France, par contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2000 en qualité d'agent d'exploitation polyvalent, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10467

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Dès lors la SAS SNF reconnaît d'elle-même le lien entre l'affectation au poste d'agent de fabrication catégorie ouvriers coefficient 140, et l'accident du travail survenu à M. R... O....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Jean-Claude sera classé au coefficient 140 V, groupe 9, de l'annexe 1 à la convention collective nationale des transports routiers, ARTICLE 3 : Durée du contrat, date d'effet et période d'essai Le

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

[W] [O] a été engagé par la société JC DECAUX en qualité de agent technique d'affichage , niveau débutant coefficient 140 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Le 25 septembre 2001, elle a engagé Monsieur Y... comme Agent de Surveillance, relevant de la classification Agent d'Exploitation, niveau III, échelon 1, coefficient 130.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d09bcdc6046d4735c277

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est par la suite devenu opérateur nettoyage/ installation/ matériel, coefficient 140, du 1er décembre 2011 au 28 septembre 2018, date de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[R] [G] a été engagé par la SARL AFJ PERF en qualité de fraiseur - niveau 1- échelon 1 - coefficient 140 puis a été promu en qualité de chef d'équipe - atelier - niveau 4 - échelon 2 - coefficient 270,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[J] a été embauché en qualité de monteur câbleur niveau 1, position 1 (N1P1), coefficient 100 à compter du 1er décembre 2008 et a obtenu d'être classé au niveau 2 position 2 (N2P2) coefficient 140 selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 14

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié était positionné au niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

redressement et de liquidation judiciaire, le 8 avril 2011 ; Qu'il n'est pas contesté que Madame [Z] a été embauchée à compter du 24 octobre 1994, par contrat verbal, en qualité d'infirmière, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290d9e498f0b428bb83d4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

mars 2008 , a été signé entre la société Lyon Sécurité Privée et le salarié, un avenant dit de reprise au contrat à durée indéterminée mentionnant comme fonction agent de sécurité niveau 3 échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddf5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[B] [J] a été embauché le 7 juillet 2017, avec une reprise d'ancienneté au 9 janvier 2017, par la SA Insiema en qualité d'agent technique, niveau I, coefficient 140, suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3a593736057d78a8e8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

. *** Monsieur [P] été engagé initialement par la Société GIP PACA le 13 juin 2002 en qualité d'agent de sécurité coefficient 140, niveau 3

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[Y] [G] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein compter du 15 mai 2016 pour y occuper les fonctions de « Taraudeur »-catégorie ouvriers-niveau 1-échelon 1-coefficient 140 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[R] à compter du 21 juin 2018 en qualité d'agent SSIA niveau 3, échelon 2, coefficient 140, employé), 31 (le planning de M. [R] édité le 19 octobre 2018), 46 et 47 (bulletins de salaire de M. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

conducteur receveur « sera positionné dans le groupe 9 de la grille de salaire correspondant à la catégorie professionnelle ouvrier de la convention collective nationale des transports routiers au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W... était engagé en qualité d'« agent de sécurité incendie, niveau 3 échelon 2, coefficient 140 » et qu'au regard de l'annexe de l'accord du 21 octobre 2010 relatif à la grille des salaires applicables

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] a été engagé par la société [1], en qualité d'agent de sécurité incendie - agent de sécurité ([2]) confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, à temps plein, à compter du 20 janvier

Source officielle