Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

minier et notamment son article 106 ; Vu le code forestier et notamment son article R.312-1 ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 et notamment son article 21 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

territoire au lieu-dit "le bois de Bernouillé", 2°) de rejeter la demande de la commune de Coubron tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 434, ALINEA 3, DU CODE PENAL, 179 DU CODE FORESTIER, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 348 ET

DE Y... ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE FORESTIER NOTAMMENT SON ARTICLE 178-2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 122-3 du Code forestier, des articles 1 et 3 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, de l'article

pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 311-1, L. 313-1 du Code

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pacage dans des plantations exécutées de main d'homme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 331-7 du Code

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe du produit de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa

[X] a mis en oeuvre la procédure prévue par les dispositions de l'article R. 131-14 du code forestier en adressant à son voisin, M.