[Z] [X] consécutif à l'accident du 30 mars 2016 en application des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme, issus de la transposition de la directive 90/314.

raison des travaux de climatisation effectués par le preneur en 2007 pour un montant de 135.132 € HT selon facture du 23 mars 2007 ; qu'en effet, conformément aux dispositions de l'article L. 311-2 du code

du tourisme et 1147 du code civil ; 2°/ que, citant l'attestation établie par M.

vacances ou en gîte de France ; ………………………………………………………………………… Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

incluse dans les prestations, sauf sur demande écrite du client" ; qu'en décidant que la société Marco Vasco était tenue d'un devoir de conseil excédant les limites des articles L. 211-8 et R. 211-4 du code

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de tourisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher

Vu : - la directive 2006/112/CE du conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code du tourisme ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

plein droit d'agences de voyages et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes ; Aux motifs propres que « sur la responsabilité de plein droit de la société KER VOYAGES : que l'article L. 211-17 du code

autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du tourisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ que, aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

de la construction et de l’habitation et L. 324-1-1 du code du tourisme, concernant un appartement situé [Adresse 4][Adresse 8]) ; Vu les écritures respectivement déposées par la ville de [Localité 9

de la construction et de l'habitation et L.324-1-1 du code de tourisme, concernant l'appartement dont ils sont propriétaires situé [Adresse 2] à [Localité 6].

En ses dernières conclusions du 23 juillet 2024, la société Salaun holidays demande à la cour de :   Vu les articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du tourisme,   Infirmer le jugement déféré en ce

, Vu l'article L311-3 du code de tourisme ; A titre principal et reconventionnel, - réformer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - juger le renouvellement du bail à la date du 1er janvier