Vu : le code du sport ; le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 février 2015, présentée pour Mme B... ; Vu le code du sport ; Vu la délibération n° 54 rectifiée

Aux termes du I de l'article L. 232-9 du code du sport : " I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - il ne constitue pas une menace grave pour l’ordre public au sens de l’article L. 332-16 du code du sport, dans la mesure où il n’a causé aucun dommage et ne présente pas d’antécédents

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

procureur de la République par application de l'alinéa 2 de l'article 40 du code de procédure pénale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code pénal, notamment son article 433

331-9 du code du sport ; Mais attendu que selon l'article L. 321-1, alinéa 1er, du code du sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur

communication en paiement de diverses sommes, elle a soulevé la nullité du mandat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L. 222-6 et L. 222-10 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

démarche de rémunérer des professionnels pour l'assurer ; que dès lors, les dispositions en cause du code du sport qui n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre des objectifs légitimes

A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

20 février 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a fait interdiction, pour une durée d'un an, d'exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1 du code du sport ou d'intervenir auprès

qu'il fait référence à une enquête judiciaire dont l'existence n'est pas établie ; - la fermeture, sans limite de temps définie, n'est pas temporaire au sens des dispositions de l'article R. 322-9 du code