R.G : 06/01915 POURVOI A 0719325 du 12/09/2007 Caisse CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL DE LA MANCHE C/ Société CONSTRUCTION ET COORDINATION DE CHANTIERS ET MATERIEL INDUSTRIEL (3 CMI

X... est intervenu à l'instance en qualité de mandataire judiciaire, puis de commissaire à l'exécution du plan de cette société ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société CMB, M.

l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... mal fondé en sa requête en rectification d'erreur matérielle ; "aux motifs que la rectification sollicitée par Georges X... et contestée par Catherine Y... et la CMA

Général Trading LLC, Asco NV, Zurich Insurance PLC, Axa Belgium, Italiana Assicurazioni Trasporti SIAT, Allianz Versicherungs AG et Kravag Logistic Versicherung, de Me Le Prado, avocat de la société CMA

l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1996), que Mme X..., employée en qualité d'infirmière par la société Clinique Léonard de Vinci, aux droits de laquelle a succédé la société Centre médico-chirurgical (CMC

société France marine offshore (société FMO), en liquidation judiciaire, a, après autorisation du juge-commissaire en date du 17 juin 1992, cédé à la société Constructions mécaniques de Normandie (société CMN

faits ne se sont produits que durant la période où il était au CE 1 ou au CE 2 ; les faits n'ont pas cessé depuis le moment où Cédric était au CE 1 ou au CE 2 (septembre 1988 à juin 1990) puis au CM

CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie maritime belge (CMB), dont le

Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société CMV

survenance ou de la révélation d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Hutchinson S.A. et Hutchinson SNC ont assigné la société Caoutchouc Manufacture et Plastique (la société CMP

des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par Mme Marie-Thérèse C... ... (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés CML

Mahault (Guadeloupe), 2 ) de la société Comptoirs matériaux de constructions, dite CMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone commerciale de Grand Camp, Les Abymes (Guadeloupe),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), dont le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Marquet diffusion (société CMD

a simultanément consenti un bail sur les murs, un fonds de commerce d'alimentation générale jusqu'alors exploité en location-gérance par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), la société Centre médico-chirurgical de [7] (la société CMC [7]) a été dirigée par M. [B] et, après la démission de celui-ci, par M.

conception, CMA travaux services, Cavey d'ingénierie et bâtiment, CMA construction et M.