CEDEX 9 représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) 5 bis rue de Madrid-75395 PARIS N'ayant pas

En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

et interdire aux requérants d'en faire ultérieurement état à quelque titre que ce soit, l'arrêt se borne à retenir que l'huissier de justice était assisté, dans un cas de personnes présentées comme clerc

caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

de notaire, clerc d'avoué, ou secrétaire "d'agréé" ; Considérant que Mme X..., qui a occupé un emploi de secrétaire sténodactylographe auprès d'un notaire du 16 octobre 1968 au 30 septembre 1976 et un

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de Notaires (CRPCEN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

CLERC LOCATION 1 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE

, QU'ELLE S'ETAIT SUBSTITUE COMME VOITURIER EFFECTIF PAR LE SEUL MOTIF "QUE LE DOSSIER NE DONNE AUCUNE PRECISION SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES (AVAIENT) ETE REMISE (A CLERC) ET ACCEPTEES (PAR CELUI-CI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'X..., NE LE 4 SEPTEMBRE 1906, A EXERCE EN ALGERIE, LA PROFESSION DE CLERC DE NOTAIRE, DU 1ER OCTOBRE 1925 AU 1ER JUIN 1962 ; QUE RAPATRIE A CETTE DATE, IL POURSUIVIT

Clerc avait perdu son oeil gauche antérieurement à son incorporation dans l'armée ; qu'il bénéficiait depuis 1955 d'une pension au taux de 55 % pour séquelles de contusions du globe oculaire droit, atrophie

déclarations des parties et de leur donner leur authenticité ; qu'il suffit que l'acte lui soit faussement attribué ou qu'il ait la forme extérieure d'un acte public ; qu'en raison de la qualité de clerc

Roger Z..., notaire à Flers, en 1965, avait la qualification de clerc hors-rang lorsque M. Philippe Z... a succédé à son père ; qu'après avoir adressé à M.

B A, ressortissant nigérian, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le