L5211-3-1 -Code du cinéma et de l'image animée Art. L443-1 -Code du patrimoine Art. L112-5, Art. L112-6, Art. L112-22, Art. L222-1, Art. L544-10 -Code du sport. Art. L232-14-4 -Code du travail Art. L1422-1, Art. L1454-2, Art. L7112-4, Art.

Article 2

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Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et l'établissement public du Mont-Saint-Michel ; 22° Le 1er juin 2024, le site de célébration de Rennes, situé esplanade Charles de Gaulle, délimité au nord et à l'est par le Liberté et le cinéma

Article Français

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Dans l'étude du dialogue, on utilisera des enregistrements audiovisuels montrant des dialogues de théâtre, de cinéma, de télévision.

LEGIARTI000049827483

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Centre national du cinéma et de l'image animée. Centre national du livre. Centre national de documentation pédagogique. Centre national pour le développement du sport. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.

LEGIARTI000050482562

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Les programmes diffusés rendent compte des différentes formes d'expression culturelle et artistique (musique, littérature, cinéma, arts plastiques, etc.). Ils favorisent la diffusion à l'étranger de ces cultures.

Article Annexe (suite)

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spectacle, annexées au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage, les articles L. 5422-6, L. 5422-12, L. 5423-4 et L. 5424-20 pour l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma

Article 125

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d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques Centre national de la musique (CNM) 18 000 000 Taxe sur les spectacles de variétés CNM 53 150 000 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques Centre national du cinéma

LEGIARTI000017856531

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. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale 553 530 000 Section 1 : Industries cinématographiques 280 809 000 01 Produit de la taxe additionnelle

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