de réserver le monopole des importations à l'opérateur retenu au terme de cette procédure ; que la compagnie tahitienne maritime (C.T.M.), entreprise de transports et importatrice, en particulier de ciments

tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la société Autoroutes du sud de la France et de la société Ciments

X... qui faisait valoir qu'il avait utilisé du ciment, matériau qui contenait de la silice, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

Elle en conclut que le litige porte désormais uniquement sur ces traces de ciment, qu'il s'agit d'une réserve esthétique, qui n'affecte en rien la solidité de l'ouvrage.

CIBERT COMMERCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

X... qu'il était appelé à se défendre, dans une procédure en sanction de manquement, d'avoir, étant président du conseil d'administration de la société Ciments français, donné une information inexacte

28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrières de Baixas et de l'Agly (CBA), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Ciments

X..., chirurgien orthopédiste, a prescrit et implanté à neuf patients des tiges de série non cimentées pour la pose desquelles il a utilisé du ciment ; que la caisse primaire d'assurance maladie, alléguant

LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LUTTRIN, QUI, DIRECTEUR TECHNIQUE A LA SOCIETE LES CIMENTS

alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, il rappelait qu'il avait été licencié pendant la période de son arrêt de travail consécutif à l'accident du travail, et, citant

demeurant, elle n'a pas présenté comme une interview la rencontre qu'elle a eue avec ce dernier ; qu'ainsi, la publicité donnée à la conversation de Dominique A..., dans les termes de l'article, en citant

motifs, sur l'exception de vérité, que Christian Y... estime que les éléments qu'il produit démontrent que les entreprises dont directement ou indirectement X... s'occupe ont été mises en faillite, citant

""- les époux A... n'ont-ils pas agi avec malice en citant la SA Duran Immobilier au lieu de demander à la copropriété de se mettre en conformité avec la sentence arbitrale qui se contentait de rappeler

desservi par les équipements publics et situé au coeur de l'agglomération ; qu'en se fondant essentiellement sur le motif tiré de ce que la commune n'avait eu d'autre but que de procéder à l'extension du cimetière

laissé sans réponse les conclusions de la salariée visant les primes dues au titre de 1990, 1992 et 1993, a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, par ailleurs, en ne citant

a laissé sans réponse les conclusions du salarié visant les primes dues au titre de 1990, 1992 et 1993, a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que par ailleurs en ne citant

, le prévenu se livre à une critique de la note interne du centre hospitalier de [Localité 1] et met en cause le directeur et le directeur des ressources humaines de l'établissement, de sorte qu'en citant

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2016), que le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière