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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137250fcd5801467741aa36

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, par motifs adoptés,

Source officielle

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CC

civ3

61372511cd5801467741ab7d

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la déclaration

Source officielle
CC

civ3

61372513cd5801467741ac50

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418505

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00376

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

invoqués dans la lettre de licenciement étaient fondés, ont, par là même, écarté toute autre cause de licenciement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

supplémentaires, des relations conflictuelles avec deux collègues et de la dégradation consécutive de son état de santé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02090

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

'assistant comptable ; qu'ayant donné sa démission le 4 juillet 2012, il a effectué un préavis d'un mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3683

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant, la cour d'appel qui, répondant

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2cca

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les bailleurs n'ayant pas soutenu, devant la cour d'appel, que le chèque

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d1b

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

- Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir exactement retenu que le congé mettait fin au bail à la date pour laquelle il avait été délivré, la cour d'appel, qui en a déduit qu'à

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740735f

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier (Sogebail) et la Société hôtelière Paris Balard (SHPB) ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00956

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

entreprise de pompes funèbres, en qualité de porteur à compter du 24 novembre 2008 ; que le salarié qui a démissionné le 23 décembre 2010, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00656

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

en chef adjoint ; que l'employeur lui ayant notifié le 23 novembre 2012 son licenciement pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01146

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial ; qu'il a été licencié le 14 janvier 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01000

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

2010, constitutives d'une rechute de l'accident du travail du 28 janvier 2008 et les conditions de travail d'ouvrier de nettoyage de la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01439

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

, par la société Go Micro, devenue société Sera, en qualité de commercial ; que le 4 août 2011, il a saisi la juridiction prud'homale, d'une demande, en rappel de commissions ; Sur le premier moyen, ci-après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01971

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

du calcul retenu, a souverainement évalué l'importance des heures supplémentaires et fixé en conséquence les créances salariales s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté qu'à la demande de l'employeur, le salarié lui avait remis chaque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00343

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

engagé à compter du 11 décembre 2008 par la société l'Union, devenue la société STN Groupe, en qualité de chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen ci-après

Source officielle
CC

civ3

61372515cd5801467741ad86

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Mecalux est

Source officielle