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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
681902bfa1b3de5641dc24d0
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bfa1b3de5641dc24dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c4a1b3de5641dc2575
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c6a1b3de5641dc25d7
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c7a1b3de5641dc25f4
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JCP [Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107642_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, Mme G C, épouse A, représentée par Me Chilot-Raoul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205000
8 septembre 2020
8 septembre 2020
la Grèce et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans les prisons de Corfou, de Diavata (Thessalonique), de Chios
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198527
21 octobre 2019
21 octobre 2019
En particulier, le 23 juin 2016, le requérant apprit que sa mère était hospitalisée à l’hôpital de Chios, puis de Samos, dans un état critique.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREDIPAR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD002444407
2 avril 2009
2 avril 2009
Le requérant est né en 1948 et réside sur l’île de Chios. 6. Le requérant est journaliste de profession et éditeur de l’hebdomadaire Transparence de Chios . 7.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d55498cdc6046d47705cc7
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/05570 N° Portalis 352J-W-B7A-CHTOT N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed441b0da7cb996dc94015
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44540da7cb996dc944e6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6748c2a4539de693328edf1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902baa1b3de5641dc2440
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bea1b3de5641dc24b5
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9cbc432ce7d11a6fdbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9e7c432ce7d11a700ac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT
Source officielleciv3
61372663cd580146774252d5
12 mai 1992
12 mai 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie A..., demeurant à Sainte-Anne (la Réunion), Les Orangers, 12, rampe des Chicots
Source officiellePage 23 sur 99