Elle relève qu'aucun texte ne prévoit que ladite prime est versée à tous les chefs de service des entreprises entrant dans son champ d'application et ajoute que même un chef d'un service MJPM qui a des

qu'elle prenait acte que la mise fin à ses fonctions de chef de service du tourisme décidée en conseil des ministres est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'elle a été licenciée par une

note qu'à partir du moment où il exercera une activité réduite, il n'aura plus les fonctions de médecin chef de service ne permet pas de déduire qu'il a été contraint de renoncer à ses fonctions de médecin-chef

Il résulte de ces dispositions que la nomination à un emploi de chef de service comptable intervient en position de détachement et que les emplois de chef de service comptable de première catégorie comprennent

AGREGE DE CHIRURGIE GENERALE CHIRURGIEN DES HOPITAUX NON CHEF DE SERVICE, CHEF DE SERVICE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974 ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ARRETE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

cadre administratif mais celui d'un chef de service niveau 1 avec coefficient 716.

son exclusion systématique et qui l'ont privé de l'ensemble des moyens indispensables à l'exercice normal de son activité de directeur de production ayant sous ses ordres soixante personnes et quatre chefs

X... était le chef, s'est vu interdire par ce dernier, au cours du mois d'octobre 1981, de donner des soins aux patients du service ; que par une lettre en date du 13 octobre 1982, M.

X... a été nommé par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l'éducation nationale, en date du 7 décembre 1984, chef de service hospitalo-universitaire au centre hospitalier

X... s'est vu attribuer les fonctions de chef de service de l'accueil-urgences, en plus du SAMU dont il était déjà responsable ; que M.

X... a été nommé chef de service à titre provisoire dans un service de biophysique du centre régional de lutte contre le cancer Eugène Y..., lié par convention au centre hospitalier régional de Rennes

En cas d'option pour des fonctions à temps plein, il peut être nommé au grade correspondant d'adjoint ou de chef de service à temps plein, s'il remplit les conditions de titres ou de fonctions prévues

de services pénitentiaires à compter du 1er janvier 2021 et de reconstituer sa carrière à compter de cette même date, ou de réexaminer sa demande de nomination dans le corps des chefs de services pénitentiaires

CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE SAINT-QUENTIN verseront conjointement à M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale : " Les chefs de service de police municipale constituent

de service dans les établissements d'hospitalisation publics : "Par dérogation aux dispositions permanentes du présent décret, la première nomination aux fonctions de chef de service qui interviendra

En ce qui concerne la nomination d'un agent contractuel sur le poste de chef du service évaluation et accompagnement des mineurs non accompagnés : 4.

DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE VALENCE ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE VALENCE demandent au Conseil d'Etat de rectifier