La SARL LE GRAND ESCALIER est propriétaire du fonds exploité par la SARL EUPHASIE qui lui a été donné en location-gérance le 30 avril 2003.

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.

La SARL LE GRAND ESCALIER invoque d'autre part le fait que les locaux n'ont été restitués à la SARL LE GRAND ESCALIER par la SARL EUPHASIE que le 1er juin 2016, par la remise des clés, ce que ne conteste

Infirmant le jugement sauf du chef de la déclaration d'irrecevabilité concernant le comité d'entreprise, par arrêt du 5 janvier 2012, la cour d'appel de Paris a dit que lors de la résiliation, en 2010,

de l'air, salariée de la société [5] (la société), Mme [K] [T] (la salariée) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 12 novembre 2019 alors qu'elle se trouvait en repos lors d'une escale

* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'escalier de secours : Le local loué dont une partie se situe au 1er étage dispose d'un escalier de secours qui a été démolie et reconstruit par

A, le tout communiquant par un escalier intérieur.

non sur l'utilisation de la seule cage d'escalier.  

Le jugement entrepris sera infirmé de ces chefs.

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi

depuis le sixième étage et du palier du septième étage de cet escalier, Mlle X... a fait aménager un appartement couvrant la totalité de la surface du septième étage avec une porte palière au sixième

dudit escalier ; Aux motifs propres que par application de l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui invoque un droit de propriété sur un bien immobilier d'en rapporter la preuve ; que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE ESCAO, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

la totalité du parcours et que la montée des eaux suscitée par un lâcher de barrage au niveau de la Durance est limitée du fait que le lit de la rivière est très large, qu'il n'est ni pentu ni en escalier

Il expose un retard à destination finale de plus de trois heures, consécutivement au retard sur le vol d’escale [Localité 2] (1h30) . La conciliation préalable a échoué.

L'ESSCA a été fermée pour les congés d'été du 27 juillet 2013 au 18 août 2013.

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

b) concernant les fissures de la cage d'escalier (travaux évalués à la somme de 85.000 euros HT) : L'expert a conclu que « Les désordres observés sur l'escalier et la cage d'escalier, proviennent d'une